RÉGLEMENTATION - ACTUALITÉS/NOUVEAUTÉS - 25.04.2024
De nombreux points à noter en mai 2024
Voici les nombreuses précisions en paie/gestion du personnel pouvant vous intéresser.
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Alertes & Conseils récemment publiés
CONGÉS PAYÉS - DROIT À CONGÉS - 25.04.2024
Calcul du droit à cp : les nouvelles règles
Les règles d’acquisition des congés payés en cas de maladie et d’AT/MP ont été modifiées. En voici les détails, avec leurs conséquences pratiques (loi 2024-364 du 22‑4‑2024 art. 37) .
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CONGÉS PAYÉS - PRISE DES CONGÉS - 25.04.2024
Nouveau report légal des cp : à gérer !
L’application du report légal de 15 mois des congés payés non pris du fait de maladie/AT/MP varie selon la durée de l’absence (loi 2024-364 du 22‑4‑2024 art. 37) . Voici les règles fixées, et l’application que l’on peut en déduire, sous réserve de précisions administratives ultérieures.
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CONGÉS PAYÉS - PRISE DES CONGÉS - 25.04.2024
Loi cp : appliquer la rétroactivité aux salariés en poste
La loi créant le droit à cp pendant une période de maladie et le report des cp non pris du fait de maladie ou AT/MP est rétroactive au 1‑12‑2009 : que pourraient réclamer les salariés ?
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DÉCLARATIONS OBLIGATOIRES - DSN - 25.04.2024
Fiabilisation DSN : grand renforcement
L’intensification de la fiabilisation des DSN fait l’objet d’une feuille de route 2024/2025 dont voici les grands axes.
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JOURS FÉRIÉS - RÉMUNÉRATION - 25.04.2024
De nombreux jours fériés en mai 2024
En 2024, 4 des jours fériés tombent en mai, et sur des jours en principe ouvrés. Petits rappels de vos obligations.
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Alertes & Conseils les plus lus
TVA - RÉGIMES D’IMPOSITION - 22.02.2024
Franchise en base de TVA : un nouveau régime en 2025
Si le chiffre d’affaires de votre société ne dépasse pas certains seuils, elle peut bénéficier du régime de la franchise en base et ainsi être dispensée de la déclaration et du paiement de la TVA. Ce régime va prochainement être aménagé. Explications.
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DIRIGEANT - COTISATIONS SOCIALES - 01.02.2024
Dirigeant : l’assiette de vos cotisations sociales réformée
La refonte de l’assiette des cotisations sociales des travailleurs indépendants, envisagée depuis 2020, vient de se concrétiser dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024.
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IMPOSITION DES ENTREPRISES - COMPTE COURANT D’ASSOCIÉ - 22.02.2024
Faire une avance en compte courant à votre société en 2024
Pour faire face aux besoins en trésorerie de votre société, vous pouvez, en tant que dirigeant, lui consentir des avances en compte courant. Celles-ci sont assimilées à des prêts pouvant donner lieu à rémunération. Quelles sont les conséquences fiscales de telles avances tant pour vous que pour votre société ?
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