Alertes & Conseils récemment publiés

RELATIONS AVEC LE FISC - PÉNALITÉS ET SANCTIONS - 08.03.2024

Dépôt tardif de vos déclarations fiscales : quelles pénalités ?

Que ce soit vous, en tant que particulier, ou votre société, vous devez établir des déclarations fiscales à différentes échéances. Quelles sont les pénalités encourues si vous ne respectez pas les délais ? Comment sont-elles calculées ?
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PATRIMOINE DU DIRIGEANT - PARTS SOCIALES - 08.03.2024

Comment atténuer l’imposition de la plus-value si vous cédez les titres de votre société ?

Si vous cédez les titres de votre société, la plus-value issue de cette cession sera soumise à l’impôt. Toutefois, si ce revenu peut être qualifié d’exceptionnel, vous pourrez alors demander à bénéficier du régime du quotient pour atténuer cette imposition. Explications au regard d’un cas jugé récemment.
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IMPOSITION DES ENTREPRISES - PROVISIONS - 08.03.2024

« Satisfait ou remboursé » : une garantie à provisionner ?

Si les garanties offertes à vos clients sont un argument de vente important, elles génèrent des coûts pour votre entreprise. Si vous proposez une garantie « satisfait ou remboursé », pouvez-vous constituer une provision pour déduire, dès la vente, les charges futures consécutives à cette garantie ?
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TAXES - 08.03.2024

CVAE : une suppression reportée à 2027

La CET (contribution économique territoriale) remplace l’ancienne taxe professionnelle. Elle comprend deux contributions : la CFE (cotisation foncière des entreprises) et la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises). Cette dernière cotisation va disparaître progressivement.
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TAXES - TAXE SUR LES VÉHICULES - 08.03.2024

Taxes sur les véhicules : en forte hausse !

Les taxes annuelles dues en raison de l’affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques (taxe annuelle sur les émissions de CO2 et taxe annuelle sur l’ancienneté) qui remplacent l’ancienne taxe sur les véhicules de société (TVS) sont modifiées dans le but d’accélérer le « verdissement » du parc automobile. Ce qui change...
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TAXES - CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE - 08.03.2024

CVAE : sort des prestations annexes à la location de biens

La CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), qui est une composante de la CET (cotisation économique territoriale) a pour base de calcul la valeur ajoutée produite par l’entreprise. Le Conseil d’État apporte des précisions sur le sort des prestations annexes à la location de biens corporels à déduire ou non de cette valeur ajoutée.
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Alertes & Conseils les plus lus

VENTE IMMOBILIÈRE - LOT DE COPROPRIÉTÉ - 08.01.2024

Vente en copropriété : nouveau document à prévoir dès l’avant-contrat

Depuis le 1‑1‑2024, un nouveau document doit parfois être remis à un acquéreur, en cas de vente d’un lot d’une copropriété résidentielle. Qu’en est-il exactement ?
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VIE DE L’ENTREPRISE - FACTURATION - 23.01.2024

Facturation électronique : encore un nouveau calendrier !

La facturation électronique va devenir obligatoire pour votre société. Cette réforme ne cesse toutefois d’être retardée. Quel est le nouveau calendrier ?
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AGENTS IMMOBILIERS - RESPONSABILITÉ - 24.01.2024

Fissures sur une maison : quelle obligation d’information et de conseil de l’agent immobilier mandaté en vente ?

La Cour de cassation a été appelée à se prononcer, en décembre 2023, sur un recours en responsabilité, engagé par l’acquéreur d’une maison ancienne, à l’encontre d’un agent immobilier pour manquement à son devoir de conseil. L’arrêt mérite l’attention...
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