Alertes & Conseils récemment publiés

FISCALITÉ DE L’ENTREPRISE - AUTRES TAXES - 15.06.2021

COVID-19 : le dégrèvement de taxe foncière pour inexploitation de locaux commerciaux fermés est confirmé

Bercy confirme la possibilité, pour les propriétaires exploitants de locaux commerciaux fermés administrativement en raison de la crise sanitaire, de bénéficier du dégrèvement partiel de taxe foncière sur les propriétés bâties pour inexploitation de ces immeubles.
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COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - 14.06.2021

Copropriétés, du nouveau pour les AG

Une loi publiée le 01.06.2021 vient d’apporter une importante précision concernant l’organisation d’une assemblée générale de copropriétaires.
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RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS - 14.06.2021

Gestion locative : le référentiel de la CNIL est publié

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) vient de finaliser un « référentiel » pour le traitement des données personnelles en gestion locative. Ce référentiel a été publié officiellement le 27.05.2021. L’essentiel à savoir !
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RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS - 14.06.2021

RGPD : précisions sur les pièces collectables en location

Le référentiel adopté par la CNIL pour le traitement des données personnelles en gestion locative d’un logement, fournit d’utiles précisions sur les pièces et informations qu’un agent immobilier (AI) et/ou ADB peut demander à un (futur) locataire. Le point...
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DIAGNOSTICS IMMOBILIERS - DPE - 14.06.2021

Réforme du DPE : entrée en vigueur imminente !

Les pouvoirs publics ont finalisé, en avril 2021, la nouvelle réglementation applicable concernant les diagnostics de performance énergétique (DPE), pour les logements. La réforme entre en vigueur très bientôt... Faisons un tour d’horizon sur la réforme !
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DIAGNOSTICS IMMOBILIERS - DPE - 14.06.2021

Réforme du DPE : petit jeu de questions/réponses

Avec l’entrée en vigueur de la réforme sur le diagnostic de performance énergétique (DPE), vous pouvez vous poser des questions sur ce qu’il faut prendre en compte ou faire, pour la vente ou location d’un logement. Voici une série de questions/réponses...
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Alertes & Conseils les plus lus

BON À SAVOIR - 22.04.2021

Location meublée 2021 : non imposable si...

Louer au titre de résidence principale... Sous certaines conditions, les propriétaires qui louent une partie de leur habitation peuvent bénéficier de l’exonération prévue par l’article 35 bis I du CGI. Tout d’abord, la location doit être destinée à la résidence principale du locataire. ...
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IMPOSITION DES ENTREPRISES - COMPTE COURANT D’ASSOCIÉ - 04.05.2021

Sommes inscrites en compte courant d’associés : imposées ?

À partir du moment où vous êtes associé dans votre société, vous détenez un compte courant. Et par principe, les sommes inscrites sur ce compte courant sont imposables, alors même que vous ne les avez pas perçues. À moins que...
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FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - TVA - 23.03.2021

Le point pour la TVA sur la marge

Nous sommes régulièrement interrogés par des opérateurs sur l’évolution de la réglementation et de la jurisprudence concernant le régime de TVA sur la marge, pour des opérations d’aménagement. Un point s’impose à ce sujet, au vu d’éléments récents !
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