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Alertes & Conseils récemment publiés

VIE DES AFFAIRES - PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE - 12.05.2021

L’INPI fait évoluer l’accès aux bénéficiaires effectifs

L’INPI poursuit sa politique d’ouverture des données du registre national du commerce et des sociétés (RNCS) et met gratuitement à disposition l’ensemble des informations relatives aux bénéficiaires effectifs des entreprises, dans un format entièrement dématérialisé, depuis les premières déclarations en août 2017.
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FINANCE - FINANCEMENTS - 12.05.2021

Avance en compte courant d’associé

Avance en compte courant non prouvée par un versement sur le compte bancaire de la société
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FISCALITÉ - GROUPE DE SOCIÉTÉS - 12.05.2021

Holding animatrice : l’animation des filiales doit être concrètement mise en œuvre

Dans un récent litige relatif à l’ancienne réduction ISF-PME, la Cour de cassation a jugé qu’une société holding n’est animatrice que si elle met concrètement en œuvre les moyens mis en place pour animer ses filiales.
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COMPTABILITÉ - RÉGLEMENTATION - 12.05.2021

Acquisition d’un fonds de commerce : comptabilisation des prestations à réaliser déjà facturées par le cédant

Lorsqu’une société acquiert un fonds de commerce comportant des contrats en cours d’exécution qui ont déjà été facturés et encaissés par le cédant, comment comptabiliser chez le repreneur les obligations envers les clients ? La CNCC laisse le choix : produit constaté d’avance (PCA) ou provision.
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RH - EXONÉRATIONS DE COTISATIONS - 12.05.2021

Prolongation de l’exonération et de l’aide au paiement des cotisations

La durée d’application de l’exonération de cotisations patronales et de l’aide au paiement des cotisations, instaurées par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, a été prolongée pour les périodes d’emploi des mois de janvier et février 2021.
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RH - ACTIVITÉ PARTIELLE - 12.05.2021

APLD : incidences du COVID-19

La période de confinement exclue de la durée maximale de recours à l’activité partielle longue durée (APLD) a été prolongée.
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Alertes & Conseils les plus lus

TAXES - TAXE SUR LES VÉHICULES - 25.02.2021

TVS : quels changements en 2021 puis 2022 ?

Si votre société détient ou utilise des véhicules de tourisme, elle est redevable de la taxe sur les véhicules de société (TVS). La loi de finances pour 2021 aménage une nouvelle fois cette taxe pour cette année et prévoit son remplacement en 2022.
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GESTION LOCATIVE - DIVERS - 09.03.2021

Meublé de tourisme : importants arrêts !

La Cour de cassation a rendu des décisions majeures concernant la réglementation applicable, dans certaines communes, pour la location saisonnière. Enseignements ?
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TVA - DÉDUCTIBILITÉ - 25.02.2021

TVA sur l’essence : 80 % en 2021

Depuis le 01.01.2017, la TVA sur l’essence des véhicules utilisés dans votre entreprise est en partie déductible. Combien en 2021 ?
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