2005 - Décembre
« Alors, vous nous quittez ou vous restez ? »
Il arrive parfois qu’un salarié revienne, quelques heures ou quelques jours après, sur sa démission. Cette décision, dit-il, a été donnée dans un moment de colère ou de dépression… voire sur pression. Alors, quelle conduite adopter ?
Il dit que c’est dangereux, je dis que non !
Machine défectueuse, éboulement de terrain, vent très fort, produit qui ne réagit pas normalement, odeur suspecte… Le salarié estime qu’il y a danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Et si vous n’êtes pas d’accord ?
« C’était oui et maintenant c’est non ?!? »
Un abonné nous a fait part de la mésaventure qu’il a vécue récemment. Il trouve un candidat pour un poste, s’accorde sur les conditions… mais, au jour de la prise de fonctions : personne ! Il avait signé ailleurs ! Nos conseils.
Le forfait jours est maintenant ouvert aux salariés non-cadres. Est-ce intéressant ? Comment faire ?
L’UES : un instrument stratégique ?
Actuellement, des employeurs demandent aux juges ou négocient avec leurs syndicats aux fins de voir reconnaître l’existence d’une UES. Quels avantages attendent-ils de l’UES ? Comment faire pour obtenir cette reconnaissance ?
Des jeunes (de plus en plus si l’apprentissage devient possible dès 14 ans) sont en apprentissage alors qu’ils sont encore mineurs. Qui signe le contrat d’appren-tissage ? Qui le résilie le cas échéant ? Le mineur ou son représentant légal ?
Vous jugez qu’un comportement ou qu’un acte est gravement fautif. Le licenciement disciplinaire est décidé. Mais vous hésitez : faute grave, faute lourde ? Quelles sont les différences ? Quelle qualification retenir ?
Ne perdez plus pied avec la mise à pied !
La mise à pied disciplinaire n’a rien à voir avec la mise à pied conservatoire. En effet, leurs régimes et leurs effets sont bien différents. Or, ces deux notions sont souvent confondues, d’où des litiges… Nos explications et nos conseils…
Fusion, cession… et accord collectif : le grand jeu
Vous envisagez la reprise d’une entreprise… Si le projet aboutit, vous deviendrez l’employeur des salariés de cette entité. Que devient l’accord collectif qui était en vigueur dans l’entreprise cédée ? Maintien, mise en cause, renégociation ?
Photographiez votre entreprise !
L’audit social est un bilan de la gestion sociale de votre entreprise, de celle que vous envisagez d’acheter… Cela permet de faire apparaître des points faibles, des erreurs, des dysfonctionnements… Alors, utile ?
Fusion, cession… et accord collectif : l’anticipation
En cas de reprise, restructuration… vous êtes incité à faire en sorte qu’une négociation d’adaptation ou de substitution aboutisse (et le plus rapidement). Alors, pourquoi ne pas anticiper la mise en place d’un statut collectif harmonisé ?
Les risques de l’inaptitude avec « danger immédiat »
Il arrive (peu fréquemment) que le médecin du travail estime que non seulement le salarié est inapte à son poste mais, qu’en plus, son maintien dans l’entreprise est dangereux pour lui ou les tiers. Ok, mais à quoi devez-vous être attentif ?
Renonciation à la non-concurrence : mode d’emploi
L’engagement du salarié de ne pas travailler au profit d’un concurrent après la cessation de la relation de travail doit faire l’objet d’une contrepartie financière. D’où l’intérêt, parfois, d’y renoncer. Est-ce possible ? Quand et comment ?
Le rescrit : pour dormir tranquille ?
Depuis le 1er octobre 2005, le rescrit social vous permet de demander à l’URSSAF de prendre position sur un point sujet à interprétation. Intéressant ?