2008 - Décembre
Représentativité syndicale : les nouvelles règles
La loi du 20.08.08 a posé de nouvelles règles sur la représentativité syndicale, ce qui touche particulièrement les entreprises de moins de 50 salariés. Quels sont les points de réforme ? Quelles conséquences pour votre entreprise ?
Rupture conventionnelle et salariés protégés…
Le salarié avec qui vous envisagez la rupture conventionnelle appartient bien à la liste des salariés protégés. Comment devez-vous procéder, en pratique, pour effectuer une rupture sans prendre aucun risque et en limitant les coûts ?
L’intérim et vous : les risques civils et pénaux encourus
L’intérim permet d’améliorer la flexibilité de votre organisation. Mais cette flexibilité n’est pas sans risque si elle est mal utilisée. Connaissez-vous les sanctions que vous encourez si vous ne respectez pas les règles ?
Visite de reprise, quand et comment ?
Vous êtes tenu d’organiser une visite de reprise auprès du médecin du travail dans des cas bien précis. Les connaissez-vous réellement ?
Les motifs de licenciement d’une salariée enceinte
Si le principe est l’interdiction de licencier les femmes enceintes (et les bénéficiaires de congés de maternité et d’adoption ), il y a pourtant deux dérogations légales. Que sont concrètement ces deux hypothèses ?
Heures de délégation : toujours plus ?
La loi attribue à vos représentants du personnel un crédit d’heures de délégation pour exercer leurs fonctions représentatives. Comment devez-vous réagir si l’un d’eux dépasse son volume horaire mensuel ? Êtes-vous pieds et poings liés ?
Anticiper la déduction d’une charge : mode d’emploi
Lors de la clôture des comptes, des arbitrages doivent être faits. Il en est ainsi, notamment, du point de savoir s’il faut ou non constituer des provisions. Posez-vous d’abord la question de savoir si c’est possible…
Un contrôle fiscal ! Comment réagir ?
Vous venez de recevoir un avis de vérification vous indiquant qu’un vérificateur se présentera dans vos bureaux tel jour à telle heure. Comment vous préparer avant son arrivée, comment va se passer ce contrôle, comment réagir ?
Que ce soit un choix délibéré ou une contrainte imposée par des dispositions législatives, le changement de régime fiscal entraîne des conséquences importantes qu’il convient de connaître avant toute prise de décision…
Pas trop vite, monsieur le vérificateur
L’Administration peut-elle engager une vérification de comptabilité avant l’expiration du délai de dépôt de déclaration de l’année vérifiée ? Les juges viennent (à nouveau) de se prononcer sur cette question.
Assurance vie : le bouclier fiscal en danger
C’est avant le 31.12.08 que vous pouvez demander la restitution d’une partie des impôts sur vos revenus 2006. Or, une telle restitution pourrait vous être refusée en raison de la nature de vos contrats d’assurance-vie…
Formation des salariés : où en êtes-vous réellement ?
La formation professionnelle des salariés est un sujet qui fait beaucoup parler. Mais qu’en est-il exactement, en pratique, au sein de votre entreprise ? Êtes-vous tenu de former vos salariés ? Comment s’organise cette formation ?
Fournir un local ou non ? Qu’en est-il chez vous ?
Des représentants du personnel viennent d’être élus ou désignés dans votre entreprise et ils vous réclament la mise à disposition (gratuite, il va sans dire) d’un local. Êtes-vous tenu de le leur fournir ? Et si oui, selon quelles règles ?
Clause de mobilité : nouvelles illustrations
Vous disposez de clauses de mobilité dans vos contrats de travail ? Attention, trois arrêts du 14.10.08 rappellent et précisent les conditions de validité et de mise en œuvre de ce type de clause. Trois affaires riches d’enseignements…
Recourir aux heures complémentaires
Pour faire face à un accroissement d’activité ou à l’absence d’un salarié, vous pouvez recourir aux heures complémentaires. Comment faire ?
La mise en oeuvre de votre responsabilité civile
Un salarié blesse un client, commet une infraction ou une erreur telle qu’il cause un préjudice à quelqu’un (un passant, un visiteur…). Êtes-vous civilement res-ponsable ? Quels sont les risques que vous encourez et les limites possibles ?
Les échappatoires à la reconnaissance de responsabilité
Maintenant que vous savez exactement comment votre responsabilité civile peut être engagée et reconnue, il est important de se concentrer sur les éventuels moyens à votre disposition pour y échapper. Existent-ils et sont-ils efficaces ?
La volonté du salarié en matière de reclassement ?
Si vous envisagez un licenciement pour motif économique, vous devez d’abord tenter de reclasser le salarié et si le reclassement est impossible, vous pourrez licencier. Et si le salarié se prononce en amont : devez-vous en tenir compte ?