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Juin 2013

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RUPTURE CONVENTIONNELLE - 27.06.2013

Rupture conventionnelle : décisions 2012-2013

Au fil des jugements et des arrêts rendus, les juges éclairent employeurs et salariés sur l’étendu de leurs droits et obligations, en complément de ce que prévoit la loi. Que faut-il retenir de ces décisions ?

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