2014 -
Décembre
TRAVAUX - DIVERS - 10.12.2014
Construction/travaux : le point sur la « simplification »
Des abonnés nous ont interpellés sur la mise en œuvre effective par les pouvoirs publics des mesures de « simplification » annoncées pour la construction ou certaines normes techniques à respecter. Tentons de faire un point...
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - VENTE - 10.12.2014
Fiscalité des plus-values : quid pour un non-résident ?
Une personne physique, résident fiscal à l’étranger, qui vend un immeuble en France directement ou par le biais d’une SCI, est en principe redevable d’une taxe sur la plus-value immobilière (PVI) réalisée. Il y a du nouveau, à ce sujet...
BAIL COMMERCIAL - CESSION - 10.12.2014
Une future cession de bail... avec garantie ?
Un bailleur qui loue des locaux commerciaux se demande si le preneur sera tenu à garantie pour le paiement des loyers et charges, en cas de cession de son bail. Après la réforme Pinel, voyons ce qui a changé... ou non à ce sujet !
AGENTS IMMOBILIERS - RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - 10.12.2014
La DGCCRF contrôle aussi les sites Internet...
La DGCCRF a diffusé le 18.11.2014 une note portant sur les résultats d’une enquête concernant les pratiques commerciales des agences immobilières sur Internet. Côté agents immobiliers, quels enseignements pratiques en tirer ?
VENTE IMMOBILIÈRE - TERRAIN À BÂTIR - 10.12.2014
« Je ne peux plus construire, annulez la vente ! »
Un couple achète un terrain pour y construire une maison, mais celui-ci est ensuite classé en zone inconstructible car inondable. Ne pouvant réaliser son projet, il demande l’annulation de la vente... Qu’en a pensé le juge ?
GESTION LOCATIVE - ÉQUIPEMENTS - 10.12.2014
« Fini le gaz, je passe au tout électrique ! »
Le propriétaire de locaux loués, dotés d’une installation individuelle au gaz, défectueuse ou vétuste, s’apprête à la remplacer par un équipement électrique. Mais peut-il le faire sans se soucier du locataire ? Un arrêt s’est prononcé...
VENTE IMMOBILIÈRE - 10.12.2014
Vices « cachés » : gare aux voisins !
Deux affaires récentes révèlent qu’un vendeur n’est pas à l’abri de ses anciens voisins lorsque sa garantie des vices cachés est recherchée... C’est-à-dire ?
IMPOSITION DES ENTREPRISES - IMMOBILISATIONS ET AMORTISSEMENTS - 09.12.2014
Stock ou immobilisation ?
Par principe, un stock correspond à de la marchandise destinée à être revendue et une immobilisation à un bien utilisé durablement pour les besoins de votre activité. La différence n’est pas toujours évidente à faire, la preuve...
VIE DE L’ENTREPRISE - CLÔTURE DES COMPTES - 09.12.2014
Clôturer au 30.06.2015 plutôt qu’au 31.12.2014 ?
Lors de la création de votre société, vous aviez choisi de clôturer les exercices au 31 décembre, parce que c’est la date la plus souvent retenue. Mais vous estimez aujourd’hui qu’il serait préférable de clôturer au 30 juin...
IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS - 09.12.2014
IS : un dernier acompte ?
Si vous clôturez au 31 décembre, vous devez verser, pour le 15 décembre, le dernier acompte de l’année 2014, à moins que... Nos conseils.
RELATIONS AVEC LE FISC - RECOURS ET RÉCLAMATIONS - 09.12.2014
Réclamation fiscale : mode d’emploi
Un montant d’impôt que vous estimez excessif, une erreur du fisc en votre défaveur, le bénéfice d’un avantage fiscal qui vous est refusé…. Autant de circonstances qui peuvent motiver une « réclamation fiscale ». Nos conseils...
TVA - RÉGIMES D’IMPOSITION - 09.12.2014
Travaux, sous-traitance et autoliquidation : le principe
Depuis janvier 2014, les entreprises du bâtiment qui recourent à la sous-traitance doivent en règle générale « autoliquider » la TVA. Rappel de ce nouveau dispositif récemment précisé et qui suscite encore de nombreuses interrogations...
TVA - RÉGIMES D’IMPOSITION - 09.12.2014
Travaux, sous-traitance et autoliquidation : cas pratiques
Depuis le début de l’année 2014, les entreprises du bâtiment qui recourent à la sous-traitance doivent en règle générale « autoliquider » la TVA. L’administration vient d’apporter des précisions utiles à ce sujet…
VIE DE L’ENTREPRISE - RESTRUCTURATIONS ET CHANGEMENTS - 09.12.2014
Diversifier son activité sans risque fiscal !
Vous souhaitez diversifier l’activité exploitée sans créer une autre société qui engendrerait économiquement un coût. Vous pouvez le faire, sans coût fiscal, mais à certaines conditions. Nos conseils...
GESTION - FINANCES - VÉHICULES - 09.12.2014
Votre véhicule professionnel tombe en panne...
Votre véhicule, que vous utilisez chaque jour pour les besoins de votre activité tombe subitement en panne. Vous faites immédiatement appel à un garagiste mais un litige naît suite aux réparations. Nos conseils...
RESSOURCES HUMAINES - RUPTURE DU CONTRAT - 09.12.2014
Rompre un CDI... à l’amiable ?
Vous vous mettez d’accord avec votre salarié pour rompre son contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Prenez soin de respecter une procédure bien spécifique pour éviter de graves ennuis. Nos conseils...
FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL - 09.12.2014
Vérifier le calcul des intérêts de retard...
Suite à un contrôle fiscal, vous ou votre entreprise êtes redressé. Si le détail des rappels d’impôts doit être analysé, pensez aussi à déchiffrer les modalités de calcul des intérêts de retard qui ont été appliqués. Nos conseils...
IMMOBILIER - LOCATION - 09.12.2014
Exercer chez vous : votre bail d’habitation requalifié ?
Ce n’est pas parce que vous exercez votre activité dans l’habitation que vous louez que votre bail sera automatiquement transformé en bail commercial. Mais cela peut néanmoins se produire... et pour votre plus grand bénéfice !
DIRIGEANT - RETRAITE - 09.12.2014
Cumul emploi-retraite en 2015 ?
À compter du 01.01.2015, le fait de cumuler votre fonction de dirigeant avec une pension de retraite est soumis à une nouvelle réglementation...
COMMERCE - MARKETING - MARCHÉS PUBLICS - 09.12.2014
Évincé d’un marché public : votre droit à l’information
Vous avez répondu à un appel d’offres mais vous n’avez pas été retenu. Comment connaître les raisons ? Quelles sont les informations que vous pouvez obtenir ? Quels sont vos droits et vos recours ? Nos conseils...
FISCALITÉ - IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES - 09.12.2014
Passer votre SARL à l’IR plutôt qu’à l’IS ?
Lorsque vous avez créé votre société sous la forme d’une SARL, vous l’avez soumise à l’impôt sur les sociétés. Pourriez-vous décider de la soumettre désormais à l’impôt sur le revenu ? Serait-ce avantageux ? Nos conseils...
CDD - 05.12.2014
Fin du CDD : date précise ou évènement particulier ?
Lorsque vous rédigez un contrat à durée déterminée, vous devez obligatoirement indiquer quand ce contrat prendra fin. Ce n’est pas simple. Est-il préférable d’indiquer une date précise ou de mentionner un évènement particulier ?
PÉRIODE D’ESSAI - 05.12.2014
Rompre la période d’essai : le bon timing
Vous savez que la loi impose un préavis (appelé délai de prévenance) lors de la rupture d’une période d’essai. En pratique, ce préavis pose de sérieuses difficultés aux employeurs peu au fait des arcanes juridiques. Éclaircissons.
ALCOOL AU TRAVAIL - 05.12.2014
Alcool au travail : contrôles et sanctions
Fêtes de fin d’année, pots de départ, etc. sont autant d’occasions, s’ajoutant aux verres de vin ou de bière pendant les repas de midi, de consommer de l’alcool lors du travail. Est-il possible de contrôler ? Le cas échéant, de sanctionner ?
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL - 05.12.2014
N’abusez pas du tampon « top secret »
Vous communiquez régulièrement des informations aux élus du comité d’entreprise ou du CHSCT. Afin qu’elles ne soient pas connues de l’ensemble des salariés ou de tiers à l’entreprise, vous exigez la confidentialité. Attention !
ALCOOL AU TRAVAIL - 05.12.2014
Alcool au travail : risques et prévention
Vous êtes responsable des accidents commis par vos salariés. Demeure une certaine tolérance face à la consommation d’alcool. Cela relève de la quadrature du cercle. Pouvez-vous poser des restrictions ou des interdictions ?
DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL - 05.12.2014
Maîtrisez vos réunions mensuelles
Vous avez des délégués du personnel (DP). Vous savez que vous êtes tenu de les réunir au moins une fois par mois. Mais maîtrisez-vous parfaitement l’animation de ces réunions et le formalisme des questions/réponses ?
TRANSACTION - 05.12.2014
Un accord bien bordé
Il vous arrive de conclure une transaction afin de mettre fin à un conflit. Toper, c’est bien, rédiger avec rigueur, c’est mieux. Voici des conseils de rédaction.
