IMPOSITION DES REVENUS - DÉDUCTIONS - 29.05.2019

Madelin : combien cotiser en 2019 ?

Souscrire un ou des contrats Madelin vous permet, en tant que dirigeant, d’améliorer votre protection sociale, mais aussi de réduire vos revenus imposables. La déduction des versements est toutefois plafonnée. Combien déduire au maximum cette année ?

Des cotisations Madelin...

Pour améliorer votre statut social. Le contrat dit « Madelin », du nom de la loi qui l’a institué (loi du 11.02.1994) , offre la possibilité aux travailleurs non salariés de se constituer un complément de retraite ou d’acquérir des garanties de prévoyance et de complémentaire maladie. Il a ainsi permis d’améliorer la protection sociale des non-salariés en la rapprochant de celle des salariés.

Pour qui ? Peuvent souscrire ce type de contrat tous les non-salariés : les travailleurs indépendants imposés dans la catégorie des BIC ou des BNC, ainsi que les dirigeants non salariés (gérants majoritaires de SARL ou gérants des sociétés en commandite simple ou par actions).

Comment ? Le dénouement des différents contrats Madelin s’effectue, sauf exceptions, sous forme de rentes : indemnités journalières en arrêt de travail, rente invalidité, pension de conjoint et rente éducation en cas de décès, rente ou prestations en nature en cas de dépendance, complément de retraite.

Et une fiscalité avantageuse ! Les rentes, pensions et indemnités journalières perçues en vertu d’un contrat Madelin sont imposables, mais en contrepartie, les cotisations versées sont déductibles, diminuant ainsi vos revenus imposables. Mais contrairement aux cotisations versées au titre des régimes obligatoires, celles versées dans le cadre des contrats Madelin ne sont déductibles que dans certaines limites, spécifiques à chaque garantie et proportionnelles aux revenus.

Conseil.  Vous pouvez faire prendre en charge les cotisations Madelin par votre société. Elles seront considérées comme un supplément de rémunération, non imposable pour vous et déductible des frais de la société.

Combien cotiser en 2019 ?

Une déduction plafonnée... Les cotisations et primes versées, au moins une fois par an, au titre des contrats prévoyance et retraite Madelin sont déductibles de votre revenu professionnel, mais seulement dans une limite spécifique pour chaque garantie souscrite. Cette limite est fixée en fonction d’une part du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), égal pour 2019 à 40 524 €, et d’autre part du montant de votre rémunération. Sont pris en compte les revenus perçus sur l’exercice 2019 pour l’appréciation des différents plafonds.

Attention !  De telles cotisations Madelin ne sont déductibles que si vous êtes à jour dans le paiement de vos cotisations obligatoires.

Pour la prévoyance et la santé Madelin, la déduction est plafonnée de la manière suivante : 3,75 % du revenu professionnel augmenté de 2 837 € (7 % du PASS), dans la limite de 9 726 € (soit 3 % de huit fois le PASS).

En matière de retraite, la limite est : de 4 052 € (10 % du PASS) et là, peu importe le montant réel de votre revenu, car il s’agit d’un forfait minimum ; ou à 10 % de votre revenu limité à huit fois le PASS majoré de 15 % sur la fraction de votre rémunération comprise entre une et huit fois le PASS, soit 74 969 € maximum.

Pour la perte d’emploi. Si vous souscrivez un contrat Madelin « garantie chômage » dont l’objectif est de vous prémunir contre la perte d’emploi, la déduction est limitée à : 1,875 % du revenu imposable (plafonné à 324 192 €, soit 6 079 € maximum) ; ou 2,50 % du PASS, soit 1 013 € minimum.

Les cotisations versées dans le cadre de votre ou vos contrat(s) Madelin sont déductibles de vos revenus professionnels dans certaines limites. Utilisez notre module pour savoir dès à présent combien vous pourrez cotiser au maximum en 2019 en fonction de la rémunération que vous anticipez pour cette année.


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