Cadeaux d’affaires : déductibles des impôts ?
La question. Il est fréquent qu’une entreprise offre, souvent en fin d’année, des cadeaux à ses relations d’affaires, clients et fournisseurs. La question qui se pose est de savoir si les dépenses correspondantes sont déductibles des résultats imposables de l’entreprise dans la mesure où on pourrait considérer qu’il s’agit de simples libéralités.
La réponse. Au regard de l’impôt sur les bénéfices, les cadeaux d’affaires constituent une charge déductible des résultats de l’entreprise, pour autant qu’ils soient effectués dans l’intérêt de l’exploitation. Cela suppose donc d’être en mesure d’expliquer l’intérêt que peut avoir l’entreprise à offrir des cadeaux à ses clients ou fournisseurs (p.ex. pérennisation et/ou développement du réseau client, maintien de bonnes relations commerciales, etc.). Si aucune condition de valeur n’est fixée, il n’en demeure pas moins que le cadeau ne doit pas être d’un montant qualifié d’« excessif » en considération notamment de la taille et de l’activité de l’entreprise, ainsi que du chiffre d’affaires généré par ce client. Une appréciation à faire au cas par cas. En se référant à la valeur admise au titre de la TVA, la déduction fiscale ne posera pas de problème.
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