POINT FINAL - 27.09.2019

Cadeaux d’affaires : TVA récupérable ?

La question. La question se pose de savoir si la TVA payée lors de l’achat du cadeau offert au client ou au fournisseur est récupérable pour l’entreprise. En effet, par principe, sur le plan fiscal, une livraison de biens faite à titre gratuit ou à un prix très inférieur à sa son prix de revient, ne constitue pas une opération assujettie à la TVA. Par conséquent, la taxe qui grève le coût de cette prestation ne peut, en principe, pas être récupérée.

La réponse. Mais une exception à cette règle vise expressément les biens de très faible valeur, qu’ils soient ou non spécialement conçus à titre publicitaire : la TVA grevant ces biens, même distribués gratuitement aux clients ou fournisseurs, sera récupérable par l’entreprise, à la condition que la valeur de cadeau n’excède pas 69 € TTC par an et par client (en ce compris, le cas échéant, les frais d’emballage, les frais de port, etc.). Dans l’hypothèse où l’entreprise offre un coffret contenant plusieurs articles, qui sont eux-mêmes susceptibles d’être offerts isolément, c’est la valeur totale du coffret qui ne doit pas dépasser la limite requise. Et si le cadeau est prélevé dans les stocks, il ne donne pas lieu à imposition d’une livraison à soi-même si son montant n’excède pas la valeur précitée.

La TVA qui grève un cadeau d’affaires est récupérable si la valeur de cadeau n’excède pas 69 € TTC par an et par client (frais de port compris).

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