2019 -
Novembre
FRAIS ET CHARGES PROFESSIONNELS - 26.11.2019
Taxe sur les bureaux : faut-il s’en inquiéter ?
S’installer en région parisienne, exercer dans des locaux plus grands, ... Au-delà de l’aspect administratif, vos locaux peuvent donner lieu au paiement d’un impôt : la « TSB » !
BON À SAVOIR - 26.11.2019
Est-il toujours intéressant pour vous d’adhérer à une AGA ?
Suite à la loi de finances pour 2019 qui a étendu le bénéfice de la déduction totale du salaire du conjoint de l’exploitant individuel aux non-adhérents, l’adhésion à une association de gestion agréé (AGA) procure-t-elle toujours des avantages ?
FISCALITÉ DES REVENUS - DÉDUCTIONS - 26.11.2019
Mécénat versus don des particuliers !
Reconstruction de Notre Dame de Paris, Médecins sans frontières, SPA, ... Autant d’occasions qui vous permettent de réaliser des dons. Et comme vous le savez, les sommes versées à ce titre ouvrent droit à avantage fiscal. Lequel ? Notre décryptage pour faire le bon choix.
ASSURANCES - PRÉVOYANCE - 26.11.2019
Absence de prévoyance complémentaire et risques encourus ?
En tant que médecin libéral, vous relevez d’un régime de protection sociale obligatoire. N’ayant jamais souscrit de contrat d’assurance prévoyance complémentaire, vous vous interrogez sur les conséquences de cette omission. Notre analyse...
FISCALITÉ DES REVENUS - 26.11.2019
ZRR de nouvelles précisions pour vos activités
Vous pensez vous installer en milieu rural et vous savez que cette installation peut s’accompagner de mesures favorables et plus particulièrement avec les ZRR (zone de revitalisation rurale). Sachez que le fisc vient récemment d’apporter un éclairage particulier pour vos activités et plus précisément pour les remplaçants créant leur activité.
RELATIONS AVEC LES TIERS - DIVERS - 26.11.2019
Spécificités de l’exercice de la médecine libérale en EHPAD
Il existe de multiples manières de pratiquer la profession médicale. Parmi ces possibilités, vous pouvez être amené à vous interroger sur l’opportunité de travailler au sein d’un EHPAD en tant que médecin libéral. L’exercice de la profession médicale dans ces établissements présente des spécificités qu’il est important de connaître avant de s’engager.
FISCALITÉ DES REVENUS - IMPOSITION DES BÉNÉFICES - 26.11.2019
Médecin généraliste et chercheur : possible ou pas ?
Tout professionnel de santé spécialiste a une triple mission : l’enseignement, la recherche et les soins. Mais, depuis 2002, votre pratique en tant que médecin généraliste n’est plus uniquement limitée aux soins mais s’est également ouverte à la recherche. Faisons le point !
SOCIÉTÉS - FISCALITÉ - 26.11.2019
SELARL et SELAS de médecins : du nouveau ?
Un décret du 23 mai 2019 est venu modifier le Code de déontologie des médecins et la réglementation des sociétés d’exercice libéral (SEL) et sociétés civiles professionnelles (SCP). Quels changements pour vous si vous exercez en société ? Faisons le point...
PATRIMOINE DU LIBÉRAL - PATIENTÈLE - 26.11.2019
Acquisition de patientèle : comment faire ?
Vous envisagez de reprendre le cabinet médical de l’un de vos confrères et vous vous interrogez sur les conséquences et la façon de procéder vis-à-vis de l’acquisition de la patientèle. Comment rédiger le contrat de cession et quelles conséquences notamment au niveau fiscal ? Nous faisons le point.
FISCALITÉ - EXONÉRATIONS - 25.11.2019
ZRR et changement de régime fiscal ?
Vous avez créé votre société dans une ZRR et opté pour le régime des sociétés de personnes. Perdrez-vous les avantages fiscaux lors de son retour à l’IS ?
RESSOURCES HUMAINES - EMBAUCHE - 25.11.2019
La période d’essai en questions...
Lors de l’embauche d’un nouveau salarié, la question de prévoir ou non une période d’essai se pose : est-elle obligatoire ? Quelle est sa durée ? Peut-on la renouveler ? Peut-on y mettre fin librement ? Nos réponses à vos questions.
COMMERCE - MARKETING - MOYENS DE PAIEMENT - 25.11.2019
Accepter ou refuser un moyen de paiement ?
Les moyens de paiement sont variés : en espèces, en chèque, par carte. Mais pouvez-vous en privilégier un voire en refuser un catégoriquement à vos clients ? Comment ? Et à quelles conditions ? Nos conseils.
DIRIGEANT - RELATIONS DIRIGEANT-ENTREPRISE - 25.11.2019
Dirigeant : si vous vous portez caution pour votre société...
À l’occasion d’investissements, bien souvent, la banque qui accepte de financer votre entreprise pourra solliciter votre caution personnelle pour garantir le remboursement de l’emprunt. Cet engagement, pour être valable, doit respecter un formalisme précis.
FISCALITÉ - TVA - 25.11.2019
Un prix HT ou TTC sans autre indication ?
Vous vous mettez d’accord sur un prix de vente avec un tiers mais ne précisez pas dans vos échanges si ce prix est hors taxe (HT) ou toute taxe comprise (TTC). Au moment du paiement, la question va évidemment se poser. Et donc, ce prix est-il HT ou TTC ?
RESSOURCES HUMAINES - DISCIPLINE - 25.11.2019
Matériel informatique de votre salarié : sous votre contrôle ?
Vous mettez à la disposition de votre ou vos salariés un ordinateur, un téléphone, une adresse e-mail professionnelle, etc. que vos salariés peuvent aussi utiliser à des fins personnelles. Pouvez-vous contrôler l’usage de ces outils et que faire en cas d’abus ?
FISCALITÉ - TAXES - 25.11.2019
TVS : à déclarer et à payer en janvier 2020
Si, pour les besoins de l’activité professionnelle, votre société utilise un ou plusieurs véhicules de tourisme, elle va devoir déclarer et payer la taxe sur les voitures de sociétés (TVS) en janvier 2020, en même temps que la TVA... ou pas ! Nos conseils.
COTISATIONS SOCIALES - 22.11.2019
Paiement dématérialisé des cotisations
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 modifie les modalités de paiement et de recouvrement des cotisations sociales. Explications.
MOBILITÉ DU SALARIÉ - 22.11.2019
Clause de mobilité : bien définir sa zone d’application
Insérer une clause de mobilité dans un contrat de travail vous permet de changer le lieu de travail ou l’affectation géographique d’un salarié. Mais pour que cette clause soit valable, elle doit respecter plusieurs conditions. Voici lesquelles.
IRP - BDES - 22.11.2019
Que signifie un accès permanent à la BDES pour les IRP ?
Si votre entreprise a au moins 50 salariés, vous devez mettre à la disposition du CSE une base de données économiques et sociales qui est nécessaire à ses consultations périodiques et ponctuelles. Mais comment organiser l’accès à cette base ?
IRP - OBLIGATION DE LOYAUTÉ - 22.11.2019
IRP : s’introduire dans la messagerie d’un salarié est déloyal
Le statut protecteur de représentant du personnel ne confère en aucun cas une immunité totale au salarié protégé. Un manquement à une de ses obligations contractuelles peut justifier son licenciement pour faute. Illustration.
CONTRÔLE URSSAF - 22.11.2019
Vous bénéficiez d’un droit à l’erreur dans vos déclarations sociales
Le droit à l’erreur en cas d’omissions et d’inexactitudes dans les déclarations sociales des entreprises ou en cas de retard de paiement de leurs cotisations sociales a été précisé. Il sera applicable dès janvier 2020. Voici les modalités pour en bénéficier.
OBLIGATION D’EMPLOI - HANDICAP - 22.11.2019
Du changement pour la DOETH 2020
À partir de 2020, tous les employeurs, même ceux ayant moins de 20 salariés, devront déclarer les travailleurs handicapés qu’ils emploient. Mais seuls les employeurs de 20 salariés et plus seront obligés d’employer 6 % de travailleurs handicapés. Explications.
PAS - GESTION PAIE - 21.11.2019
PAS 2020 : les modifications à préparer
Certaines modalités de déclaration du PAS en DSN ont été modifiées, avec la suppression et la création de rubriques. Par ailleurs, diverses tolérances admises en 2019 prennent fin en 2020. Voici donc les principaux changements à anticiper, précisés par diverses fiches de DSN-info.
DÉCLARATIONS OBLIGATOIRES - DSN - 21.11.2019
Diverses déclarations : les changements 2020
Outre celles relatives au prélèvement à la source et aux travailleurs handicapés, la DSN connaît quelques adaptations dont il faudra tenir compte en 2020. Par ailleurs, certaines autres obligations de déclaration sont aussi aménagées.
COTISATIONS - ACTUALITÉ - 21.11.2019
Les prévisions paie pour 2020
Les lois de finances et de financement SS vont apporter leur lot de modifications diverses, s’ajoutant aux réformes déjà adoptées qui s’appliqueront en 2020. Premier catalogue des nouvelles mesures, dont le vote définitif n’interviendra que fin décembre 2019.
COTISATIONS - RECOUVREMENT - 21.11.2019
Les sanctions liées aux cotisations remaniées
Un décret apporte quelques modifications en matière de déclarations sociales et de contrôle, et surtout, remanie les règles de sanctions applicables en y intégrant le droit à l’erreur. Voici donc les dispositions qui, sauf exception, s’appliqueront dès le 01.01.2020 (décret 2019-1050 11.10.2019) .
PAS - CDD - 21.11.2019
PAS 2020 : comment gérer les CDD courts ?
Les grands principes de la gestion du PAS des CDD courts ne changent pas, mais la suppression de la rubrique « Net fiscal potentiel » entraîne certaines modifications, pour la déclaration initiale, mais aussi en cas de régularisation.
SALAIRE - PAIEMENT - 21.11.2019
Gestion du personnel et... faute du salarié ?
Si l’employeur supporte souvent les conséquences d’une erreur qu’il a commise en gestion du personnel/paie, il peut arriver que le salarié ait aussi sa part de responsabilité : des exemples.
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL - DÉPLACEMENTS - 21.11.2019
Représentant du personnel : déplacement
Le mode de déplacement du salarié qui se rend à une réunion a-t-il une incidence sur votre prise en charge des frais correspondants ?
AGENTS IMMOBILIERS - 21.11.2019
Du nouveau pour les contrats des syndics professionnels !
Dans le cadre de la vaste réforme du droit de la copropriété, l’ordonnance n° 2019-1101 du 30.10.2019 comprend divers textes qui impactent les contrats des syndics professionnels, et les modalités de leur rémunération. Tour d’horizon des nouveautés !
SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ - 21.11.2019
Du nouveau pour les mandats de syndics de copropriété !
L’ordonnance n° 2019-1101 du 30.10.2019, portant réforme du droit de la copropriété, vient impacter les conditions de (re)désignation d’un syndic de copropriété, et la manière dont son mandat peut prendre fin. L’essentiel à savoir, d’ores et déjà !
VENTE IMMOBILIÈRE - VEFA - 21.11.2019
Un souci de surface pour un logement vendu en VEFA ?
Un acquéreur en VEFA découvre, après la livraison, que la surface du bien concerné est inférieure à celle prévue et visée dans l’acte de vente. Dispose-t-il alors d’un recours pour obtenir réparation ? La Cour de cassation vient à nouveau de se prononcer...
COPROPRIÉTÉ - 21.11.2019
Copropriétés : une ordonnance publiée !
Très attendue, une des ordonnances prévues par la loi Elan, concernant le droit de la copropriété, vient d’être publiée. Vite, un premier tour d’horizon sur ce texte !
RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - 21.11.2019
Un « avis de valeur » à donner pour un prospect ?
Dans le cadre de ses activités, un agent immobilier peut être amené à fournir à un prospect un « avis de valeur » avec une estimation sur un prix de vente. Quelle est la réglementation applicable ? À quoi faut-il veiller ? Voici des éléments de réponse...
RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - 21.11.2019
Dossiers en location : gare (toujours) à la CNIL !
Durant l’été 2019, la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a dévoilé les résultats d’une enquête menée dans le secteur de la location de logements. Au vu de l’enquête, et d’autres éléments d’actualité récents, à quoi faut-il faire attention ?
VENTE IMMOBILIÈRE - CONDITION SUSPENSIVE - 21.11.2019
Où l’acquéreur ne fait pas le nécessaire pour son prêt...
Si un avant-contrat de vente comporte une condition suspensive pour le prêt de l’acquéreur, un vendeur ou son mandataire peut ensuite parfois lui demander réparation si le prêt n’est pas obtenu. Quand ? Comment ? Un point s’impose, au vu des arrêts récents...
TVA - 14.11.2019
TVA-RSI : combien pour le 2e acompte ?
Si vous êtes au régime simplifié d’imposition en matière de TVA, vous allez devoir verser le deuxième acompte au mois de décembre. Combien ? Nos conseils...
PATRIMOINE DU DIRIGEANT - IMMOBILIER - 14.11.2019
Comment évaluer la valeur de vos biens immobiliers ?
Que ce soit pour calculer les droits de succession ou de donation, les droits d’enregistrement ou l’impôt sur la fortune immobilière, vous devez déterminer la valeur de vos biens immobiliers. Comment déterminer cette valeur ? Et si le fisc la conteste ? Nos conseils...
IMPOSITION DES ENTREPRISES - RÉGIMES D’IMPOSITION - 14.11.2019
EURL : quelles conséquences si vous reveniez à l’IR ?
En EURL, vous aviez décidé de soumettre votre entreprise à l’impôt sur les sociétés (IS). Cette option étant désormais révocable depuis le 01.01.2019, la question se pose de l’intérêt d’un éventuel retour à l’impôt sur le revenu (IR). Nos conseils...
VIE DU DIRIGEANT - RELATIONS DIRIGEANT / ENTREPRISE - 14.11.2019
Dirigeant : tenu de payer les dettes fiscales de votre société ?
En tant que dirigeant, vous pouvez être condamné solidairement avec votre société au paiement des dettes fiscales. Dans quels cas ? Faisons le point sur les contours de votre responsabilité fiscale pour éviter qu’elle soit engagée un jour...
TVA - RÉGIMES D’IMPOSITION - 14.11.2019
Franchise de TVA : votre chiffre d’affaires 2019 a augmenté ?
Votre entreprise relève du régime de la franchise en base de TVA, lui permettant ainsi de ne pas facturer de TVA. Mais plus la fin de l’année approche, et plus vous vous rendez compte que votre chiffre d’affaires 2019 va dépasser le seuil pour en bénéficier...
IMPOSITION DES REVENUS - REVENUS FONCIERS - 14.11.2019
Revenus fonciers : des travaux déductibles... sous conditions !
Vous disposez de plusieurs biens immobiliers dans votre patrimoine privé et y effectuez des travaux pour les conserver en bon état, et également pour diminuer vos revenus fonciers. Mais le fisc pourrait vous demander quelques renseignements... Un cas vécu...
PATRIMOINE DU DIRIGEANT - IMMOBILIER - 14.11.2019
Cession de votre résidence principale : une exonération si...
Si vous cédez votre résidence principale, la plus-value sera totalement exonérée, contrairement à celle réalisée lors de la cession d’une résidence secondaire. Mais à certaines conditions toutefois ! Nos conseils au regard de deux décisions récentes...
SALAIRES - PRIME - 12.11.2019
Une prime de pouvoir d’achat en 2020
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 permettrait aux employeurs de verser, en 2020, une autre prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.
GESTION DU PERSONNEL - HANDICAP - 12.11.2019
OETH 2019 : réduisez votre contribution Agefiph d’ici le 31.12
Votre entreprise comptant au moins 20 salariés depuis plus de trois ans, vous devez employer 6 % de travailleurs handicapés en 2019. Pour remplir cette obligation d’emploi, vous pouvez engager certaines actions et dépenses jusqu’au 31.12.2019. Lesquelles ?
LICENCIEMENT - INAPTITUDE - 12.11.2019
Inaptitude : les postes de reclassement à proposer
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, pour remplir votre obligation de reclassement, êtes-vous tenu de lui proposer un poste de reclassement en CDD ? Les juges ont tranché.
RUPTURE DU CONTRAT - PRÉAVIS - 12.11.2019
Une faute grave pendant l’exécution du préavis de licenciement
Un salarié commet une faute grave durant son préavis de licenciement pour insuffisance professionnelle. Cela a-t-il une incidence sur la durée de son préavis et sur le montant de l’indemnité de licenciement à verser au salarié ? Voici la réponse du juge.
FORMATION - OUTILS INFORMATIQUES - 12.11.2019
Capturer l’écran d’ordinateur de votre salarié : dans quel but ?
Vous souhaitez évaluer vos salariés en contact téléphonique avec vos clients. Avez-vous le droit de coupler un enregistrement de leurs conversations téléphoniques à des captures d’écran de leur ordinateur ou des vidéos ? La CNIL a pris position.
OBLIGATION DE SÉCURITÉ - 12.11.2019
Préjudice d’anxiété : le droit à réparation des salariés s’étend
La demande de réparation du préjudice d’anxiété, à l’origine réservée aux seuls salariés exposés à l’amiante, est désormais ouverte à un plus grand nombre de salariés. C’est ce qu’a récemment jugé la Cour de cassation. Explications.
IRP-CSE - FRAIS DE DÉPLACEMENT - 12.11.2019
Prise en charge par l’employeur des frais de déplacement des IRP
Lorsque les représentants du personnel de l’entreprise se déplacent pour se rendre aux réunions organisées par l’employeur, leurs frais de déplacement sont à votre charge. Avez-vous le droit d’imposer des conditions à cette prise en charge ?
RESSOURCES HUMAINES - CONTRATS - 07.11.2019
Mettre en place le télétravail dans votre entreprise ?
À partir du moment où l’activité le permet, la question de la mise en place du télétravail peut être une solution pour améliorer les conditions de travail dans l’entreprise : comment faire et sous quelles conditions ? Nos conseils...
GESTION - FINANCES - IMPAYÉS - 07.11.2019
Impayés : un dossier avant le 31.12 !
Malgré vos relances, vous déplorez encore des impayés. Si vous clôturez votre exercice au 31.12, il faut agir vite pour éviter d’être imposé sur des sommes non perçues...
GESTION - FINANCES - TRÉSORERIE - 07.11.2019
Vendre des créances pour alléger votre trésorerie
Même si elles sont encadrées, les cessions de créances professionnelles, appelées cessions Dailly, permettent de mobiliser des créances futures, alors même qu’elles ne sont ni certaines, ni liquides. Nos conseils pour alléger votre trésorerie...
SOCIÉTÉ - CESSION ET CESSATION - 07.11.2019
Mésentente entre associés : une dissolution nécessaire
Vous avez créé votre société avec votre meilleur ami à l’époque. Aujourd’hui, les choses tournent mal et la gestion de votre société devient impossible en raison de votre mésentente. Comment faire pour dissoudre la société, si c’est la seule issue envisageable ?
SOCIÉTÉ - CHANGEMENTS ET RESTRUCTURATIONS - 07.11.2019
Votre société à l’étranger réalise des opérations en France ?
Si vous créez une société à l’étranger, réalisant des opérations en France, échapperez-vous aux impôts français au titre de ces opérations ? Quels sont les risques encourus si le fisc considère que votre société a en fait un établissement stable en France ? Nos conseils...
GESTION - FINANCES - TRÉSORERIE - 07.11.2019
Demander un emprunt gratuit à l’Urssaf ?
La trésorerie de votre entreprise peut subir quelques tensions et vous cherchez des solutions pour éviter le découvert ou le recours à des financements onéreux. Si vous avez des salariés, une possibilité s’offre à vous pour alléger votre trésorerie... gratuitement !
DIRIGEANT - RETRAITE - 07.11.2019
Dirigeant : partir progressivement à la retraite ?
Vous approchez de la soixantaine et souhaitez « lever le pied » sans pour autant cesser totalement votre activité. La retraite progressive vous permet de percevoir une fraction de votre pension de retraite pour compenser la perte de revenus. Nos conseils...
TRAVAUX - DIVERS - 07.11.2019
Accessibilité dans le neuf : du nouveau !
La nouvelle réglementation pour l’accessibilité des bâtiments d’habitation collectifs, issue de la loi Elan, vient d’être précisée par un arrêté ministériel. Faisons le point...
FINANCEMENT - DIVERS - 07.11.2019
Emprunt par une SCI et devoir de mise en garde
Les établissements de crédit sont tenus d’un devoir de mise en garde des emprunteurs, en matière de prêt immobilier. Mais qu’en est-il lorsqu’un prêt est souscrit par une SCI ? Des réponses, au vu de la jurisprudence la plus récente !
RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - 07.11.2019
Un registre des mandats en ordre ?
Des agents immobiliers nous interrogent régulièrement sur la manière dont ils doivent tenir le registre des mandats, exigé par la réglementation Hoguet. Quelles sont les obligations à respecter ? Que peut-on faire ? À quoi penser ? Petit jeu de questions/réponses !
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS - 07.11.2019
Taxe sur les logements vacants : des précisions !
Le propriétaire d’un logement vacant (parc privé) peut être redevable d’une taxe annuelle spécifique, appelée taxe sur les logements vacants (TLV). À quelles conditions ? Comment peut-il échapper à cette taxe ? Le point, au vu d’une réponse ministérielle récente...
VENTE IMMOBILIÈRE - COMPROMIS DE VENTE - 07.11.2019
Quand un vendeur tarde à finaliser la vente...
Lorsqu’un compromis est régularisé entre un vendeur et un acquéreur, il est d’usage d’y prévoir une date ou un délai pour finaliser la vente chez un notaire. Mais que se passe-t-il si un vendeur n’a pas pu respecter la date ou le délai ? Une décision mérite l’attention...
BAIL COMMERCIAL - RÉSILIATION - 07.11.2019
Liquidation judiciaire : du nouveau pour résilier un bail...
Un locataire, titulaire d’un bail commercial pour des locaux, fait l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire (LJ). En raison de nouveaux impayés, le bailleur souhaite procéder à la résiliation du bail. Est-ce possible ? Comment s’y prendre ? Il y a du nouveau...
COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - 07.11.2019
Votes des questions en AG : toujours une par une ?
Pour faire adopter les résolutions qui s’imposent en assemblée générale (AG) de copropriétaires, le syndic de copropriété doit faire en sorte qu’elles soient soumises aux votes des intéressés, en bon ordre. De récents arrêts méritent l’intérêt, à ce sujet...
PRÉVOYANCE & RETRAITE - 07.11.2019
Allocation chômage de certains indépendants : la couverture est opérationnelle mais minimale
Certains travailleurs indépendants confrontés, depuis le 1er novembre 2019, à une liquidation judiciaire ou à un redressement judiciaire peuvent bénéficier d’une allocation chômage (Décret 2019-976 du 20-9-2019 : JO 22 ; Décret 2019-796 du 26-7-2019 art. 2 ; décret 2019-797 du 26-7-2019 annexe A : JO 28) . L’étendue de la couverture vous paraîtra-t-elle satisfaisante ?
BÂTIMENT - FISCALITÉ - 06.11.2019
Aide CITE : un devis à signer à temps !
Le dispositif de crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), dont peut parfois bénéficier un client, s’apprête à faire l’objet d’une importante réforme. Que faut-il savoir ?
BÂTIMENT - RÉGLEMENTATION TECHNIQUE - 06.11.2019
Et si vous étiez labellisé « RGE » ?
Pour valoriser et développer ses activités, une entreprise du bâtiment qui intervient dans le domaine de la rénovation énergétique des logements peut avoir intérêt à disposer du label appelé « reconnu garant de l’environnement » (RGE). Bien, mais comment s’y prendre ?
BÂTIMENT - GESTION DU PERSONNEL - 06.11.2019
Un souci avec l’apparence physique d’un (futur) employé ?
Du commercial à une secrétaire en passant par un conducteur de travaux, il peut être tentant de prendre en compte des critères ou éléments liés à l’apparence physique, à l’égard des (futurs) employés. Mais à quoi faut-il veiller, à ce sujet ? Un point s’impose, au vu d’une actualité récente !
BÂTIMENT - MARCHÉS PUBLICS - 06.11.2019
Gare à la consultation, pour ne pas rater un marché public !
Lorsqu’une entreprise du bâtiment souhaite soumissionner à certains marchés publics de travaux, elle doit prendre en compte un document appelé « règlement de consultation ». Une récente décision de justice invite à la plus grande rigueur, à ce sujet. C’est-à-dire ?
BÂTIMENT - SOUS-TRAITANCE - 06.11.2019
La Focus sur les garanties de paiement du sous-traitant
Lorsqu’un entrepreneur du bâtiment intervient en sous-traitance d’un autre pour des travaux sur un chantier, la loi entend lui assurer une protection particulière. Il s’agit, notamment, de s’assurer que le sous-traitant sera bien payé. C’est-à-dire ? Tour d’horizon sur les règles applicables...
BÂTIMENT - RELATION AVEC LES CLIENTS - 06.11.2019
Rénovation énergétique : gare aux pratiques « trompeuses » !
Dans le cadre d’une publication diffusée en octobre 2019, relayée par les pouvoirs publics, la DGCCRF a pointé du doigt certaines « pratiques déloyales et trompeuses » dans le secteur de la rénovation thermique. Des mesures ont été aussi annoncées, à ce sujet. Que faut-il savoir ?
