Absence de prévoyance complémentaire et risques encourus ?
Une prévoyance complémentaire...
Pour quel usage ? Ces prestations de prévoyance complémentaire visent à parfaire l’indemnisation des risques couverts par les régimes de base de Sécurité sociale au regard de vos prestations santé, famille et retraite. En sus des cotisations et contributions sociales que vous versez obligatoirement aux organismes de protection sociale tels que la caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL – section professionnelle CARMF) pour les cotisations retraite et l’Urssaf au titre des cotisations maladie, des allocations familiales, de la CGS/CRDS et de la contribution à la formation professionnelle (CFP) ; vous pouvez décider de souscrire volontairement des assurances complémentaires. Elles permettent de vous garantir une couverture supplémentaire lors de la retraite mais également en cas de maladie, de maternité, d’incapacité, d’invalidité-dépendance, de décès, d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
À noter. Vous devez être à jour de vos cotisations sociales obligatoires. À cette fin, il vous faudra transmettre au groupement souscripteur du contrat de prévoyance une attestation d’absence d’arriéré qui vous sera délivrée par les organismes d’assurance maladie et retraite dont vous dépendez.
Et en cas d’absence ? Le régime obligatoire dont vous bénéficiez ne couvre que partiellement la perte de revenus professionnels engendrée par un arrêt temporaire ou définitif de votre activité. Ainsi en cas de maladie, vous ne serez couvert qu’à l’issue du quatrième mois d’arrêt de travail après une franchise fixée à 90 jours. Aucun revenu de remplacement ne vous sera donc versé durant cette période. De plus, la prestation temporaire versée sera très en deçà de votre revenu professionnel habituel et sera fonction de votre classe de cotisations. Devant continuer de régler vos charges fixes professionnelles telles que le salaire de vos collaborateurs et vos charges sociales, vous risquez de mettre à mal la pérennité de votre cabinet voire d’exposer votre famille à des difficultés financières.
Bon à savoir. De même, en cas de décès ou d’invalidité, l’aide financière allouée (pension d’invalidité, indemnité décès, pension de réversion) sera minime et ne permettra pas de couvrir les frais engendrés par votre cessation d’activité, vos frais d’obsèques et le niveau de vie de vos proches dans la durée.
Pour finir, en ne préparant pas votre retraite, vous risquez de supporter une baisse très significative de vos revenus. La valeur de votre point retraite de base au 1er janvier 2019 n’est en effet que de 0,5690 €. En analysant le tableau annuel récapitulatif de votre retraite adressé par votre caisse, il est donc important que vous estimiez votre future retraite afin de pallier une éventuelle insuffisance de la rémunération projetée.
Comment y remédier ?
Contrat Madelin. Des compagnies d’assurance généralistes ou spécialisées dans la couverture des professionnels de la santé proposent des contrats dits « Madelin » (C. ass. art. L 144-1) . Ces contrats d’assurance de groupe auxquels vous pouvez adhérer vous protègent mais peuvent également garantir le versement d’une rente à votre conjoint ainsi qu’à vos enfants à charge si vous décédez. En outre, cette prévoyance complémentaire peut vous garantir une retraite supplémentaire par capitalisation qui s’ajoutera à votre retraite obligatoire de base et complémentaire par répartition. Les cotisations versées sont alors réintégrées dans l’assiette de vos charges sociales obligatoires mais sont en revanche déduites, dans certaines limites et sous certaines conditions, de votre bénéfice professionnel imposable (CGI art. 154bis) . La caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) propose ainsi un régime complémentaire de retraite facultatif CAPIMED (CSS art. L 644-1 et s. ; C. mut.) . Pour adhérer, vous devez être un médecin libéral en exercice âgé d’au plus 70 ans.
Les garanties proposées en cas de cotisation à ce régime sont une rente en points à votre profit et une rente de réversion lors de votre décès au bénéfice de la personne que vous aurez désignée.
PERP. Le plan d’épargne retraite populaire (PERP) est un contrat d’assurance qu’un groupement d’épargne individuelle souscrit à votre nom, auprès d’une assurance, d’une institution de prévoyance ou d’une mutuelle. Vous alimenterez donc ce plan par des versements occasionnels ou récurrents qui vous permettront lors de votre départ à la retraite de bénéficier d’une rente viagère (C. ass. art. L 144-2) . Les versements que vous effectuerez seront déductibles de vos revenus professionnels. En revanche, la rente qui vous sera allouée jusqu’à votre décès sera imposable.
À noter. Le PERP, moins usité que les contrats Madelin, devrait devenir plus attractif grâce à la réforme encadrant l’épargne retraite mise en place par la loi Pacte du 22 mai 2019 (art. 71 de la loi 2019-486 précitée) .