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Janvier 2020

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VIE DES AFFAIRES - 06.01.2020

Fonds de commerce : cession et location-gérance simplifiées

La loi 2019-744 du 19.07.2019 de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés allège le formalisme imposé aux cessions de fonds de commerce et facilite les conditions de sa mise en location-gérance.

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