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Janvier 2020

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Franchise et bail commercial : des contrats indissociables ?

COMMERCE - MARKETING - FRANCHISE - 30.01.2020

Franchise et bail commercial : des contrats indissociables ?

Vous êtes franchisé et vous exercez votre activité dans un local commercial loué... mais votre bailleur vous informe qu’il ne renouvellera pas le bail. Pouvez-vous alors résilier de ce fait votre contrat de franchise ? Un cas jugé récemment.

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