Congé maternité : quelle incidence ?

Avant le congé maternité

Une information. Par principe, toute salariée qui atteste qu’elle est en état de grossesse doit bénéficier d’un congé maternité. Cela suppose donc au préalable que la salariée en informe son employeur.

Un justificatif. La salariée enceinte doit produire un certificat médical attestant de son état de grossesse et précisant la date présumée de l’accouchement.

Une surveillance. La salariée enceinte a droit à des autorisations d’absences pour subir les examens médicaux obligatoires, ces absences étant rémunérées et assimilées à du temps de travail effectif. De même, elle doit faire l’objet d’une surveillance médicale renforcée.

Une adaptation. Sur sa demande, ou à l’initiative de l’entreprise, la salariée enceinte peut être affectée à un autre poste que le sien, surtout si son état de santé l’exige.

Une protection. Certains travaux ne peuvent pas être effectués par une femme enceinte (p.ex. travaux exposants à des risques à des agents biologiques pathogènes révélant l’existence d’un risque d’exposition au virus de la rubéole ou au toxoplasme, aux agents chimiques dangereux, à la manutention de charge, etc.). Par ailleurs, avant le congé maternité, il n’est pas possible de licencier une salariée enceinte sauf si vous justifiez d’une faute grave, non liée à l’état de grossesse ou si vous justifiez d’une impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à la grossesse.

Pendant le congé maternité

Une durée. La durée du congé de maternité varie en fonction de la charge de famille et du nombre d’enfants à naître (de 16 à 46 semaines). En outre, la salariée peut également bénéficier d’un congé pathologique, sur attestation médicale, qui aura pour objet, le cas échéant, de prolonger le congé prénatal (deux semaines maximum) et le congé postnatal (quatre semaines maximum).

Une suspension du contrat. Le congé maternité est assimilé à du temps de travail effectif et l’absence de la salariée ne doit pas avoir d’effet sur ses perspectives de promotion professionnelle, sur le calcul de son ancienneté, de ses droits en matière d’intéressement, de participation, etc.

Une indemnisation. La salariée percevra des indemnités journalières de Sécurité sociale pendant la durée de son congé maternité. Un complément de salaire peut être imposé par la convention collective dont dépend l’entreprise.

Une protection. Le licenciement d’une salariée enceinte est interdit pendant l’intégralité de son congé de maternité, qu’elle use ou non de ce droit.

Après le congé maternité

Une réintégration. Il faut réintégrer la salariée dans son poste initial, ou dans un emploi similaire lui conférant une rémunération au moins équivalente. Il faut organiser une visite médicale de reprise avec la médecine du travail, au plus tard dans les huit jours de la reprise, et un entretien professionnel, dans les meilleurs délais.

Une protection. Pendant une période de dix semaines après l’expiration du congé, la salariée ne peut faire l’objet d’un licenciement sauf si vous justifiez d’une faute grave, non liée à l’état de grossesse, ou d’une impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à l’accouchement.