Du travail plus léger en cas d’accident du travail
Travail aménagé ou à temps partiel. Depuis le 01.01.2020, lorsqu’un salarié du régime général de Sécurité sociale (et du régime agricole) est victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ( AT-MP ), il peut être autorisé, par un certificat de son médecin traitant, à effectuer un travail aménagé (plus léger) ou à temps partiel, si ce travail est reconnu par le médecin-conseil de la caisse primaire d’assurance maladie comme pouvant favoriser sa guérison ou la consolidation de sa blessure, tout en bénéficiant des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) (CSS art. L 433-1 ; loi 2019-1446 du 24.12.2020 art. 85, JO du 27.12) .
Bon à savoir. Ainsi, le versement d’IJSS au salarié n’est plus conditionné par sa mise en arrêt de travail à temps complet suite à son AT-MP.
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