AIDE À L’EMPLOI - APPRENTISSAGE - 12.03.2020

Embaucher un apprenti en 2020 : quels avantages ?

Vous employez moins de 250 salariés et vous envisagez de recruter en 2020 un apprenti en CDI. Suite aux importants changements dans le dispositif de l’apprentissage en 2019 et 2020, vous souhaitez savoir à quelles aides financières vous avez droit pour cette embauche.

Une aide financière unique

Aide financière unique depuis 2019. Si vous employez moins de 250 salariés, vous pouvez recruter, depuis le 01.01.2019, en contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) dont la durée de l’apprentissage varie entre six mois et trois ans (sauf cas légaux de prolongation), un apprenti de 16 à 29 ans (sauf exceptions légales), préparant un diplôme ou titre égal au plus au baccalauréat qui vous donne droit à une aide financière unique (C. trav. art. L 6243- 1 et D 6243-1) .

Pour calculer votre effectif salarié. Depuis le 01.01.2020, pour savoir si vous respectez le seuil d’effectif de 249 salariés, vous devez prendre en compte l’effectif salarié annuel de votre entreprise (et de tous vos établissements) qui est égal à la moyenne du nombre de personnes employées au cours de chacun des mois de l’année civile N-1. Pour savoir si vous pouvez prétendre à l’aide en 2020, vous devez vous baser sur la moyenne arithmétique mensuelle de votre effectif 2019 (CSS art. L 130-1 ; C. trav. art. L 6243-1-1) .

Quel montant d’aide ? L’aide, qui vous est versée chaque mois, est au maximum de :

  • 4 125 € pour la 1e  année d’exécution du contrat d’apprentissage, soit 343,75 €/mois ;
  • 2 000 € pour la 2e  année, soit 166,66 €/mois ;
  • et 1 200 € pour la 3e  année, 100 €/mois.

Bon à savoir. Si la durée du contrat d’apprentissage est supérieure à trois ans (p.ex. prolongation d’un an en cas d’échec de l’apprenti à l’obtention de son diplôme), 1 200 € supplémentaires vous seront versés pour la quatrième année d’exécution (C. trav. art. D 6243-2) .

Vos démarches. Pour bénéficier de l’aide financière au titre d’un contrat d’apprentissage conclu depuis le 01.01.2020, vous devez déposer le contrat, au plus tard dans les cinq jours ouvrables suivant le début de son exécution, auprès de votre Opco qui le transmettra au ministère chargé de la formation professionnelle, qui, lui-même, l’adressera à l’ASP (agence de service et de paiement) chargée du paiement de l’aide. Vous devez effectuer votre demande d’aide unique et renseigner vos coordonnées bancaires pour le versement de l’aide par l’ASP sur la plateforme dédiée appelée SYLAé ( https://www.asp-public.fr ).

Enfin, vous devrez transmettre tous les mois la déclaration sociale nominative (DSN) de votre apprenti, qui permet de contrôler et de suivre l’exécution du contrat d’apprentissage, notamment pour le versement de l’aide.

Une réduction des charges sociales

Application de la réduction générale des cotisations patronales. Pour l’embauche de votre apprenti, vous pouvez appliquer la réduction générale de cotisations sociales patronales sur les salaires inférieurs à 1,6 Smic (voir A&C Personnel, 19e année, n° 8, p. 8, 13.02.2020) . Depuis le 01.01.2020, la réduction générale est déduite des cotisations sociales patronales calculées sur la rémunération réelle de l’apprenti (C. trav. art. L 6243-2) .

En pratique. Le bulletin de paie de votre apprenti doit faire apparaître les cotisations calculées sur la rémunération réelle, la réduction générale vient en déduction dans la ligne habituelle du bulletin.

Bon à savoir. Si votre entreprise emploie moins de 11 salariés, les rémunérations versées à votre apprenti en 2020 et jusqu’au 31.12.2021 sont exonérées de la taxe d’apprentissage (CGI art. 1599 ter C) .

CFA d’entreprise : une prise en charge par l’Opco. Si votre entreprise dispose en interne de son propre centre de formation d’apprentis (CFA), pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 01.01.2020, votre Opco verse à votre CFA d’entreprise un montant annuel correspondant à la somme du niveau de la prise en charge des contrats d’apprentissage par la branche dont dépend votre entreprise (ce montant couvre les charges de gestion administrative et de production des formations) et aux frais annexes à la formation des apprentis (frais d’hébergement, de restauration et d’équipement pédagogique)  (C. trav. art. R 6332-25) .

Pour l’embauche en 2020 d’un apprenti, vous pouvez percevoir une aide maximale de 7 325 € sur trois ans, appliquer la réduction générale des cotisations sociales patronales sur le salaire réel de l’apprenti et, si vous avez moins de 11 salariés, bénéficier d’une exonération de taxe d’apprentissage sur sa rémunération.

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