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Gestion & finances de l'entreprise - Facturation, impayés, relances

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Mars 2020

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POINT FINAL - 03.03.2020

Facturation électronique : bientôt obligatoire ?

Actuellement. Les factures que les entreprises sont tenues d’émettre peuvent actuellement être transmises sous format papier ou sous forme électronique.

En 2023. Il est envisagé de rendre obligatoire la facturation sous forme électronique dans le cadre des relations entre assujettis à la TVA au plus tôt à compter du 01.01.2023, et au plus tard à compter du 01.01.2025 (selon un calendrier et des modalités qui seront fixés par décret).

À noter. Les données figurant sur ces factures électroniques devront être systématiquement transmises à l’administration fiscale en vue du contrôle de la TVA.

Entre le 01.01.2023 et le 01.01.2025, les entreprises devront recourir obligatoirement à la facturation électronique.