BRUIT DE COULOIR - 18.03.2020

Logement : une révision des valeurs locatives ?

À l’horizon 2026. Il est envisagé, pour les impositions locales dues à compter de 2026, une révision des valeurs locatives des locaux d’habitation pour le calcul de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale, de la cotisation foncière des entreprises, et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Dans l’intervalle. Pour la mise en place de cette révision des valeurs locatives, les propriétaires des biens concernés (les locaux d’habitation proprement dits et les locaux servant à l’exercice d’une activité salariée à domicile), faisant l’objet d’une location, devront déclarer à l’administration fiscale, par voie électronique et avant le 01.07.2023, les informations relatives à ces biens. Puis, chaque année, ils devront déclarer les informations relatives aux biens loués et au montant du loyer au 1^er  janvier.