GESTION - FINANCES - VÉHICULES - 12.03.2020

Rouler électrique en 2020 : avantageux ?

En tant que dirigeant, vous effectuez chaque jour des déplacements professionnels avec un véhicule de tourisme, mais jamais de très longs trajets. Serait-il alors avantageux pour votre entreprise (ou pour vous) d’opter pour un véhicule électrique ? Nos conseils.

Avantages à l’achat

Bonus écologique. Le bonus écologique est une aide financière pour acheter ou louer un véhicule neuf économe en énergie. Si votre entreprise acquiert un véhicule électrique de moins de 60 000 € en 2020, le bonus est de 3 000 €. Ces montants seront réduits en 2021 (2 000 €) et 2022 (1 000 €).

À noter. Le bonus a été réduit de moitié : il était de 6 000 € en 2019.

Carte grise (certificat d’immatriculation). La plupart des régions accordent une exonération de la totalité de cette taxe régionale pour les véhicules électriques.

Une aide financière ? Certaines régions accordent des aides financières aux particuliers mais parfois aussi aux entreprises pour l’achat d’un véhicule électrique, renseignez-vous.

À noter. La TVA n’est pas récupérable pour l’achat d’un véhicule de tourisme, même s’il s’agit d’un véhicule électrique.

Et après ?

Déductibilité de l’amortissement... Le prix d’achat d’un véhicule de tourisme par votre société est déduit sur plusieurs années (quatre ou cinq ans) par le biais d’un amortissement. Mais la déduction est plafonnée en fonction du taux de CO2 émis par le véhicule, variant ainsi de 9 900 € minimum à 30 000 € maximum. S’agissant d’un véhicule électrique, la déduction est alors plafonnée à 30 000 €, la plus haute des limites.

... hors batterie. Par ailleurs, la limitation du montant des amortissements fiscalement déductibles ne s’applique pas aux amortissements des accumulateurs utilisés pour le fonctionnement des véhicules électriques à condition de faire l’objet d’une facturation séparée ou d’une mention distincte permettant de les identifier lors de l’acquisition de véhicules et d’être inscrits distinctement à l’actif et amortis de façon autonome (BOI-RES-000059-20191218) .

Pas de TVS. Les véhicules électriques sont totalement exonérés de TVS (taxe sur les véhicules de tourisme de sociétés). Et cette exonération est définitive pour votre société.

Pour le calcul de l’avantage en nature. Si vous utilisez le véhicule à titre privé, vous devez calculer un avantage en nature à intégrer à vos revenus professionnels imposables. Les modalités d’évaluation de l’avantage en nature résultant de la mise à disposition d’un véhicule électrique ont été fixées récemment par un arrêté du 21.05.2019 (JO du 12.06) . Ainsi, pour ces véhicules, les dépenses prises en compte pour évaluer l’avantage en nature ne tiennent pas compte des frais d’électricité engagés par l’entreprise pour recharger le véhicule. De plus, elles sont évaluées après un abattement de 50 % dans la limite de 1 800 € par an. Par ailleurs, en cas de mise à disposition d’une borne de recharge de véhicules fonctionnant au moyen de l’énergie électrique, l’avantage en nature résultant de l’utilisation de cette borne à des fins privées est évalué à hauteur d’un montant nul. Ces règles concernent la mise à disposition, pour une période comprise entre le 01.01.2020 et le 31.12.2022, d’un véhicule fonctionnant uniquement au moyen de l’énergie électrique.

Et la TVA sur l’électricité ? Si la TVA sur l’achat et sur les dépenses d’entretien ou de réparation du véhicule électrique n’est pas récupérable, la TVA sur les dépenses d’électricité est quant à elle déductible à 100 %.

Un bonus écologique de 3 000 €, une carte grise souvent gratuite, une exonération de taxe sur les véhicules, un plafond élevé d’amortissement, un calcul avantageux de l’avantage en nature le cas échéant : les atouts sont nombreux, sans compter la gratuité du stationnement dans certaines villes !

Contact

Éditions Francis Lefebvre | 42 Rue de Villiers, CS50002 | 92532 Levallois Perret Cedex

Tél. : 03 28 04 34 10 | Fax : 03 28 04 34 11

service.clients.pme@efl.fr | pme.efl.fr

SAS au capital de 241 608 € • Siren : 414 740 852
RCS Nanterre • N°TVA : FR 764 147 408 52 • APE : 5814 Z