Taxe sur les voitures de sociétés : du nouveau !
Le principe
Une taxe. Sont, par principe, soumises à la taxe sur les voitures de sociétés (TVS) les voitures particulières immatriculées en France au nom de la société et les voitures particulières qu’elle utilise en France, de même que les voitures particulières qui sont possédées ou prises en location par les salariés ou les dirigeants et pour lesquels la société rembourse les frais kilométriques.
Sauf pour... Ne sont ainsi pas à déclarer les véhicules qui ne sont pas immatriculés dans la catégorie VP (les camions et camionnettes par exemple).
Le montant
Un mode de calcul précis. Le calcul de la taxe se fait par trimestre civil et la période d’imposition s’étend du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Pour chaque trimestre, elle est calculée en fonction du nombre des véhicules possédés par la société au 1er jour du trimestre ou utilisés par elle au cours du trimestre.
Deux tarifs. Le montant de la taxe est égal à la somme de deux tarifs : l’un déterminé en fonction du taux de rejet de CO2 ou de la puissance fiscale et l’autre déterminé en fonction du mode de carburation.
Actualité. Il est prévu une refonte de la procédure d’immatriculation des véhicules qui permettra d’assurer que les niveaux de rejet de CO2 sont conformes à ceux imposés au niveau européen. Compte tenu de la mise en place de ce nouveau dispositif d’immatriculation, la TVS est aménagée.
Première composante de la taxe. Le barème de la première composante de la taxe déterminée en fonction du rejet de CO2 est dédoublé : un barème spécifique est appliqué aux véhicules relevant du nouveau dispositif d’immatriculation.
Deuxième composante de la taxe. Cette seconde composante de la taxe, qui distingue les véhicules essence et les véhicules diesel, est aménagée : pour les véhicules relevant du nouveau dispositif d’immatriculation, qui combinent une motorisation électrique avec une motorisation au gazole, le taux d’émission de CO2 au-delà duquel ces véhicules relèvent de la catégorie « diesel et assimilé » est fixé à 120 g/km (il reste fixé à 100 g/km pour les autres véhicules hybrides diesel).
Les exonérations
Véhicules propres/hybrides. S’ils émettent au plus 100 g/km de CO2 , les véhicules dits « propres » sont exonérés du tarif de la taxe déterminé en fonction du taux de rejet de CO2 ou de la puissance fiscale pendant 12 trimestres.
À noter. Cette exonération est définitive lorsque ces véhicules émettent au plus 60 g/km de CO2 .
Actualité. Cette exonération temporaire s’applique aux véhicules combinant énergie électrique et essence, superéthanol E85, gaz naturel ou GPL et aux véhicules combinant essence et gaz naturel ou au GPL. Et pour les véhicules qui relèvent du nouveau dispositif d’immatriculation, le niveau maximum de CO2 pour le bénéfice de l’exonération temporaire est relevé de 100 g/km à 120 g/km et le niveau maximum de CO2 pour le bénéfice l’exonération définitive est abaissé de 60 g/km à 50 g/km.
Bon à savoir. Les véhicules exclusivement électriques sont exonérés du tarif calculé selon le mode de carburation.