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Mars 2020

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FISCALITÉ PERSONNELLE (IR, IFI...) - 04.03.2020

Vous envisagez d’effectuer une opération dans un but principalement fiscal ? Sachez qu’il existe une nouvelle procédure dite de « mini-abus » de droit fiscal

Ce nouveau dispositif va permettre à l’administration fiscale d’écarter comme abusifs les actes passés ou réalisés à compter du 1^er janvier 2020 dans un but principalement (et non pas exclusivement) fiscaL Il sera applicable aux rectifications notifiées à compter du 1^er janvier 2021. L’absence d’automaticité des sanctions spécifiques est confirmée (BOI-CF-IOR-30-20 du 31.01.2020) .

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