FRAIS PROFESSIONNELS - VÉHICULES - 07.04.2020

Barèmes kilométriques pour 2019 en hausse de 1 %

Utilisation du véhicule personnel. Lorsqu’un salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel (automobile ou deux-roues motorisé) pour les besoins de son activité professionnelle et qu’il opte pour la déduction de ses frais réels, vous pouvez lui verser des allocations forfaitaires pour rembourser ses frais de véhicule. Ces allocations forfaitaires sont réputées utilisées conformément à leur objet et sont exonérées de cotisations sociales dans la limite des indemnités kilométriques calculées selon les barèmes fiscaux fixés chaque année par arrêté ministériel (arrêté du 20.12.2002 art. 2 et 4) . Vous devez pouvoir justifier des frais engagés (carte grise du véhicule utilisé, nombre de déplacements effectués chaque mois et nombre exact de kilomètres parcourus).

Trois barèmes kilométriques. Le barème forfaitaire des indemnités kilométriques automobiles est fixé en fonction de la puissance administrative du véhicule, dans la limite maximale de 7 chevaux fiscaux (CV), et de la distance parcourue, celui des deux-roues de cylindrée supérieure à 50 cm³ (motos) est fixé d’après la puissance administrative du véhicule, dans la limite maximale de 5 CV, et de la distance parcourue, et celui des deux-roues de cylindrée d’au plus 50 cm³ (cyclomoteurs) selon la distance parcourue.

Nouveaux barèmes kilométriques pour 2019. Pour l’imposition des revenus de 2019, les barèmes sont en hausse de 1 % et les tranches de kilométrage du barème des cyclomoteurs sont alignées sur celles du barème des motos (arrêté du 26.02.2020, JO du 29.02) . En matière de paie, les remboursements des frais professionnels de véhicule effectués par l’employeur depuis le 01.01.2020 se font sur la base des nouveaux barèmes pour 2019. Voici quels sont ces barèmes pour 2019.

Barème automobiles

Puissance administrative Jusqu’à 5 000 km De 5 001 à 20 000 km Plus de 20 000 km
3 CV et moins d × 0,456 (d × 0,273) + 915 d × 0,318
4 CV d × 0,523 (d × 0,294) + 1 147 d × 0,352
5 CV d × 0,548 (d × 0,308) + 1 200 d × 0,368
6 CV d × 0,574 (d × 0,323) + 1 256 d × 0,386
7 CV et plus d × 0,601 (d × 0,34) + 1 301 d × 0,405

d = distance parcourue en km

Barèmes deux-roues

Barème applicable aux motos (cylindrée > 50 cm3)
Puissance administrative Jusqu’à 3 000 km De 3 001 à 6 000 km Plus de 6 000 km
1 ou 2 CV d × 0,341 (d × 0,085) + 768 d × 0,213
3, 4 et 5 CV d × 0,404 (d × 0,071) + 999 d × 0,237
Plus de 5 CV d × 0,523 (d × 0,068) + 1 365 d × 0,295
Barème applicable aux cyclomoteurs
≤ 50 cm3 d × 0,272 (d × 0,064) + 416 d × 0,147

d = distance parcourue en km


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