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Avril 2020

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BÂTIMENT - MARCHÉS PUBLICS - 09.04.2020

Candidat évincé à un marché public : le droit à indemnisation

Lorsqu’une entreprise du BTP estime avoir été écartée (évincée) à tort d’un marché public de travaux pour lequel elle s’est portée candidate, elle peut parfois réclamer une indemnisation, à certaines conditions. Le Conseil d’État vient, à cet égard, de rendre un important arrêt...

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