Covid-19 : tour d’horizon des mesures... et préconisations
Pour votre entreprise
Des mesures, en urgence. Dans une loi « d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 » , vite adoptée par le Parlement puis publiée , le gouvernement a été habilité à prendre des ordonnances, dans de nombreux domaines (loi 2020-290 du 23.03.2020, JO du 24.03) . De nombreuses ordonnances, comprenant diverses mesures, ont été vite publiées, les 26.03.2020 et 28.03.2020. Pour connaître l’ensemble des « mesures de soutien » proposées aux entreprises, vous pouvez notamment consulter la rubrique dédiée sur le site Internet du ministère de l’Économie ( https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises ).
Des engagements. Les pouvoirs publics ont indiqué le 21.03.2020 que, pour les entreprises et salariés de l’ensemble du secteur du BTP, impactés par la baisse d’activité générée par la crise, les mesures d’urgence envisagées (ou d’ores et déjà actées), notamment l’assouplissement de certaines procédures, la mise en place de mesures d’activité partielle, ou le dispositif exceptionnel de fonds de solidarité (A&C Bâtiment, avril 2020, « Coronavirus : une aide financière possible ! »), s’appliqueraient « de manière rapide sur tout le territoire, en particulier en termes de délais de réponse et de versements aux entreprises »(communiqué du 21.03.2020) .
Marchés publics. Comme l’a prévu la loi d’urgence, une ordonnance n° 2020-319 du 25.03.2020 est venue fixer « diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n’en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 »(JO du 26.03.2020) . Consultez notre conseil distinct (A&C Bâtiment, avril 2020, « Candidat évincé à un marché public : le droit à indemnisation ») .
Pour continuer/reprendre votre activité
Ce qui est impératif. Tenez compte du « guide de bonnes pratiques » devant être publié par les pouvoirs publics, outre des recommandations des organisations professionnelles, et des recommandations de l’Organisme professionnel de prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP). Les documents et recommandations proposées par l’OPPBTP étant susceptibles de s’enrichir (un guide de préconisations et des outils pratiques étaient annoncés, au 28.03.2020), nous vous conseillons de consulter régulièrement son site Internet ( https://www.preventionbtp.fr/ ).
Ce qui est préconisé. L’OPPBTP vous recommande de rédiger un Plan de continuité d’activité (PCA), incluant le volet santé-sécurité de votre personnel, si vous pouvez/devez maintenir/reprendre vos activités, p.ex. pour des interventions d’urgence, de maintenance ou dépannage. L’OPPBTP a élaboré un document pratique d’aide à l’établissement du PCA, spécialement élaboré pour les PME/TPE, et les entreprises artisanales. Il vise à vous guider, à chaque étape clé, pour organiser le maintien des activités, assurer la continuité de chantiers ou dépannages, ou encore anticiper la reprise de votre activité.
Conseil. L’OPPBTP propose aussi, sur un site Internet dédié, un service vous permettant de poser des questions liées à la prévention ( https://endirectavec.preventionbtp.fr/ ). Sur ce site, vous pouvez entrer en contact avec un « conseiller en prévention » de l’OPPBTP par dialogue (« chat ») ou par courriel. Par téléphone, des conseillers sont disponibles du lundi au vendredi de 8 h à 18 h (01.72.06.06.90).
Ce à quoi il faut penser
DUER. Les pouvoirs publics ont précisé que l’actualisation du document unique d’évaluation des risques (DUER), prévue par l’article R 4121-2 du Code du travail, est nécessaire du fait de l’épidémie actuelle liée au virus Covid-19. Dans le plan d’action, y intégrer les risques spécifiques liés à l’épidémie.
En gestion du personnel. Le ministère du Travail propose, sur son site Internet, une rubrique pratique bien utile, sous forme de « Questions-réponses pour les entreprises et salariés », régulièrement mise à jour (site : https://travail-emploi.gouv.fr ).
Retrouvez le guide PCA et le guide de bonnes pratiques sur http://alertesetconseils-batiment.fr/annexes – code BM 20.04.03.
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