2020 -
Mai
VIE PROFESSIONNELLE - 25.05.2020
En ordre pour le déconfinement ?
Si la période de confinement a pris fin le 10.05.2020, un dispositif d’état d’urgence sanitaire a été maintenu. Que faut-il prendre en compte, à cet égard, pour vos activités ?
URBANISME - DIVERS - 25.05.2020
Covid-19 : le point pour les autorisations d’urbanisme
Pour tenir compte des difficultés engendrées par la crise liée à l’épidémie de coronavirus, les pouvoirs publics ont organisé des règles spéciales concernant les autorisations d’urbanisme (permis de construire...). Ces règles ont été précisées, très récemment...
AGENTS IMMOBILIERS - RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - 25.05.2020
État d’urgence sanitaire : quel impact pour les mandats ?
De nombreux agents immobiliers et ADB nous ont interrogé sur l’incidence de la période de confinement et de l’état d’urgence sanitaire, concernant des mandats conclus (juste) avant ou après le 12.03.2020. Faisons le point, avec des éléments de réponse !
BAIL D’HABITATION - DIVERS - 25.05.2020
État d’urgence sanitaire : et pour la dresse des états des lieux ?
Avec la fin du confinement strict, vos activités en gestion locative peuvent reprendre pour des logements. Que faut-il prendre en compte pour un état des lieux d’entrée ou de sortie (EDLE/EDLS) ? À quoi faut-il penser, au titre de l’état d’urgence sanitaire ?
DROIT DE PRÉEMPTION - DIVERS - 25.05.2020
Covid-19 : du nouveau pour les préemptions !
Une ordonnance publiée le 23.04.2020 est venue modifier les règles applicables pour l’exercice du droit de préemption, par une collectivité locale ou une Safer, pendant la période de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19. Que faut-il savoir ?
BAIL COMMERCIAL - RENOUVELLEMENT - 25.05.2020
Dispositif de « lissage » loi Pinel/ACTPE : du nouveau !
Le Conseil constitutionnel vient de se prononcer sur le dispositif de « lissage » de la hausse d’un loyer déplafonné dans le cadre du renouvellement d’un bail commercial, instauré par la loi Pinel en 2014. Quelle est la position des juges ? Quelles leçons tirer de leur décision ?
COPROPRIÉTÉ - TRAVAUX - 25.05.2020
Quand un copropriétaire demande un permis...
Le Conseil d’État est venu récemment apporter d’importantes précisions sur les dossiers de demande de permis de construire, pour des travaux à réaliser dans les copropriétés. À la suite de la décision du Conseil d’État, faisons le point sur les règles applicables...
RELATIONS AVEC LES TIERS - DIVERS - 22.05.2020
Le partage d’informations entre professionnels de santé
En tant que professionnel de santé, vous pouvez être amené à devoir échanger des informations concernant l’un de vos patients avec d’autres professionnels de santé, mais vous vous interrogez sur les conditions et les modalités de ce partage d’informations. Nos conseils !
CORONAVIRUS - AIDES FINANCIÈRES - 22.05.2020
Aide du fonds de solidarité et imposition ?
Vous avez pu (en mars et/ou avril) bénéficier de l’aide financière du Fonds de solidarité mis en place par l’État. Toutefois, vous vous interrogez sur le traitement fiscal et comptable de cette aide. Faisons le point !
FRAIS ET CHARGES PROFESSIONNELS - 22.05.2020
Frais de représentation que pouvez-vous déduire réellement ?
Qui n’a pas hésité, ou été tenté, devant une facture de procéder à sa déduction en espérant échapper au contrôle du fisc ? Pour déduire en toute tranquillité mieux vaut connaître les différentes spécificités et subtilités de la réglementation fiscale notamment en matière de frais de représentation.
VÉHICULES - ACQUISITION - 22.05.2020
Vous achetez un véhicule en 2020, comment serez-vous imposé ?
Vous désirez acquérir un véhicule en 2020 pour l’exercice de votre activité. Toutefois, vous savez que la loi de finances pour 2020 révise l’ensemble des dispositifs afférents aux véhicules. Vous souhaitez donc connaître au préalable l’imposition pour ce véhicule. Nos pistes de réflexion...
FISCALITÉ DES REVENUS - CRÉDITS ET RÉDUCTIONS D’IMPÔT - 22.05.2020
Crédit d’impôt pour formation du chef d’entreprise : avant fin 2022 !
Comme vous le savez, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt à raison des heures de formation que vous effectuez en tant que « dirigeant d’entreprise ». Dispositif désormais limité dans le temps. Mais jusqu’à quand ? Faisons le point !
RELATIONS AVEC LES TIERS - FISC - 22.05.2020
Fraudes fiscales, les réseaux sociaux sous surveillance !
Vous avez comme tout le monde entendu dire que le fisc pouvait désormais espionner les usagers de réseaux sociaux et se servir des données récoltées pour les redresser. Que recouvre vraiment cette nouvelle possibilité et quels sont les risques encourus ? Faisons le point !
CORONAVIRUS - AIDES FINANCIÈRES - 22.05.2020
Aide pour les professionnels de santé libéraux conventionnés !
Suite aux concertations entre l’Assurance maladie et les représentants des professionnels de santé libéraux, le gouvernement a mis en œuvre une aide, dont vous avez pu bénéficier sous la forme d’un acompte qui a donné lieu à régularisation a posteriori !
RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - ORDRE - 22.05.2020
Annulation de consultation : pouvez-vous facturer ?
La quasi-totalité d’entre vous a déjà dû faire face à une telle situation (un patient n’honore pas son rendez-vous et ne vous en avise pas). La multiplication de ces situations et la désorganisation de vos consultations peuvent vous conduire à envisager de facturer à vos patients indélicats leur absence. Mais, est-ce possible ?
TÉLÉTRAVAIL - CHÔMAGE PARTIEL - 20.05.2020
Comment concilier chômage partiel et télétravail ?
Pouvez-vous bénéficier de l’allocation d’activité partielle pour un salarié qui est en télétravail ? Pouvez-vous alterner pour un même salarié des périodes de télétravail et de chômage partiel ?
CORONAVIRUS - CHÔMAGE PARTIEL - 20.05.2020
Le dispositif de l’activité partielle est encore modifié
Pour vous permettre de reprendre progressivement votre activité et de bénéficier plus largement de l’activité partielle (chômage partiel), une récente ordonnance a une nouvelle fois modifié ce dispositif. Voici quels sont ces derniers changements.
CORONAVIRUS - ARRÊTS DE TRAVAIL - 20.05.2020
Salariés en arrêt de travail en raison du Covid-19
La seconde loi de finances rectificative pour 2020 publiée le 26.04.2020 a placé les salariés dans l’impossibilité de travailler en raison du Covid-19 depuis le 01.05.2020 en activité partielle. Quelles conséquences pour vous employeur ?
CORONAVIRUS - TÉLÉTRAVAIL - 20.05.2020
Faire télétravailler ses salariés durant l’urgence sanitaire
Pendant l’état d’urgence sanitaire prolongé jusqu’au 10.07.2020, et après si votre activité le nécessite, vous devez privilégier le télétravail. Le ministère du Travail rappelle les règles du recours au télétravail dans ce contexte par de récentes questions-réponses.
LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE - CRITÈRES - 20.05.2020
Licenciement économique : choisir les salariés à licencier
Lorsque vous décidez de licencier pour un motif économique, vous pouvez être contraint à faire un choix parmi les salariés à licencier. Pour cela, vous devez respecter certains critères pour appliquer un ordre dans les licenciements. Les juges y veillent.
POUVOIR DISCIPLINAIRE - FAUTE DU SALARIÉ - 20.05.2020
Installer une caméra à l’insu du personnel et de l’employeur
Un employeur ne peut pas contrôler le travail de ses salariés, à leur insu, par un système de vidéosurveillance. Mais un salarié a-t-il le droit d’installer une caméra de surveillance dans l’entreprise sans en avertir son employeur et le personnel ? Les juges ont tranché.
SOCIÉTÉ - CLÔTURE DES COMPTES - 20.05.2020
Assemblée générale : trois mois de plus !
Si vous clôturez votre exercice le 31 décembre, vous deviez en principe tenir une assemblée générale avant le 30.06.2020. Vous disposez d’un délai supplémentaire.
RESSOURCES HUMAINES - 20.05.2020
Vous faire aider par un ami ou la famille occasionnellement ?
Pour faire face à un léger surcroît d’activité ou à un imprévu, un membre de votre famille ou un ami vous propose de venir vous aider ponctuellement. Une aide bienvenue, mais qui pourrait caractériser un délit de travail dissimulé. Nos conseils pour éviter les ennuis.
DIRIGEANT - AVANTAGES EN NATURE - 20.05.2020
Si vous prélevez des marchandises de votre société pour vous...
Si vous prélevez pour vos besoins privés des marchandises ou des biens fabriqués par votre entreprise, il s’agit en principe d’un avantage en nature à déclarer, faisant ainsi partie de votre rémunération soumise à l’impôt sur le revenu. Nos conseils pour y échapper.
RESSOURCES HUMAINES - EMBAUCHE - 20.05.2020
Revenir sur une promesse d’embauche ?
Vous envisagiez d’embaucher un salarié juste avant la crise du coronavirus. En difficulté aujourd’hui, vous souhaitez revenir sur votre décision. Le pouvez-vous ? Nos conseils pour éviter les ennuis.
DIRIGEANT - VIE MARITALE - 20.05.2020
Choisir le statut de collaborateur pour votre conjoint
À défaut du statut de conjoint salarié le plus protecteur et de celui de conjoint associé le plus égalitaire, il existe encore une troisième solution intermédiaire, à savoir le statut de conjoint collaborateur. Avantages et inconvénients. Nos conseils.
SOCIÉTÉ - RELATIONS INTERENTREPRISES - 20.05.2020
Concurrence déloyale = préjudice
Si une entreprise se rend coupable d’un acte de concurrence déloyale dûment justifié, l’entreprise qui en est victime peut réclamer une indemnisation en vue de voir son préjudice réparé. Conseils au regard d’un cas jugé récemment.
GESTION - FINANCES - VÉHICULES - 20.05.2020
Votre société revend un véhicule de société : quel coût fiscal ?
Votre société va revendre le véhicule qu’elle a acquis il y a quelque temps pour en acheter un nouveau. Cette cession est-elle imposable ? Est-elle soumise à la TVA ? Pouvez-vous reprendre ce véhicule pour vous ? Nos conseils.
HEURES SUPPLÉMENTAIRES - EXONÉRATION - 20.05.2020
Heures sup Covid-19 et impôt
L’exonération fiscale des h supplémentaires et complémentaires en période de Covid-19 a été renforcée (loi 2020-473 du 25.04.2020) .
MALADIE - RÉGIME COVID-19 - 20.05.2020
Covid-19 : bascule de la maladie sur l’activité partielle
Au 01.05.2020, une grande partie des arrêts maladie Covid-19 ont été transférés sur le régime de l’activité partielle. Modalités et conséquences en paie de ce changement de régime (loi 2020-473 du 25.04.2020, QR min. du Travail au 12.05.2020) .
AVANTAGES DIVERS - ÉPARGNE SALARIALE - 20.05.2020
Covid-19 et épargne salariale
Les dates de versement 2020 de la participation et de l’intéressement peuvent être reportées jusqu’au 31.12.2020. L’administration a détaillé les modalités et conséquences de ce report (QR min. du Travail au 28.04.2020) .
SALAIRE - PRIMES - 20.05.2020
Il est encore temps pour la « nouvelle » PEPA 2020
Les modalités de la PEPA ont été aménagées du fait du Covid-19 : depuis le 02.04.2020, de nouvelles règles pour cette prime que vous pouvez verser jusqu’au 31.08.2020, exonérée jusqu’à 1 000 € même sans accord d’intéressement (ord. 2020-385 du 01.04.2020 ; inst. DSS/5B/2020/59 du 16.04.20) .
SALAIRE - PRIMES - 20.05.2020
PEPA 2020 : mise en place et accord d’intéressement possible
Depuis le 02.04.2020, l’exonération de la PEPA jusqu’à 1 000 € ne nécessite plus d’accord d’intéressement, mais ce dernier permet de la porter à 2 000 €. Rappel des règles de cet accord, ainsi que de la mise en place de la PEPA (ord. 2020-385 du 01.04.2020 ; inst. DSS/5B/2020/59 du 16.04.20) .
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉPLACEMENTS - 20.05.2020
Le forfait mobilités durables est élargi
Mis en place en janvier 2020, il a été complété des éléments encore en attente afin d’être opérationnel pour la période post-confinement. Est ainsi notamment précisée la notion de service de mobilité partagée (décret 2020-541 du 09.05.2020) .
ACTIVITÉ PARTIELLE - RÉGIME COVID-19 - 20.05.2020
Activité partielle : encore des aménagements...
Le régime de l’activité partielle ne cesse d’évoluer... Les heures supplémentaires structurelles sont finalement indemnisées, depuis le 01.05.2020 l’indemnisation complémentaire de l’employeur est soumise à cotisations et Csg au-delà de 3,15 Smic, et l’allocation employeur baisse dès juin.
COTISATIONS - ASSIETTE - 20.05.2020
Assiette des cotisations et contrôle : des points à noter
La Cour de cassation a récemment rendu d’intéressantes décisions dans plusieurs domaines, en matière d’assiette des cotisations et de déroulement du contrôle Urssaf. Voici les principes à en retenir.
CONTRÔLE URSSAF - FORMALITÉS - 20.05.2020
Échanges informels avec l’Urssaf : méfiance ?
Des réunions d’information avec échanges entre Urssaf et cotisants peuvent se tenir : mais quelles sont les conséquences de ces échanges sur un éventuel contrôle ultérieur ?
COTISATIONS - PAIEMENT - 20.05.2020
Cotisations Urssaf, quid des délais suspendus ?
Différents délais avaient été reportés ou suspendus en référence à la date de 1 mois après la fin de l’état d’urgence. Mais celui-ci étant prolongé jusqu’au 10.07.2020, cette règle a été adaptée.
RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE - 18.05.2020
Droit à l’erreur : quelles réelles incidences au plan fiscal ?
La loi pour un État au service d’une société de confiance (loi ESSOC), visant à simplifier les relations entre l’administration et les usagers, a instauré un nouveau droit à l’erreur. De quoi s’agit-il ? Quelles sont les conséquences concrètes de ce droit en matière fiscale ?
IMPOSITION DES REVENUS - IMPÔT SUR LE REVENU - 18.05.2020
Un complément de CIMR à demander en 2020 ?
En 2019, le crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR) est venu neutraliser l’imposition de vos revenus non exceptionnels 2018. En 2020, selon vos rémunérations perçues en 2019, un complément de CIMR peut être sollicité. Nos conseils.
PATRIMOINE DU DIRIGEANT - IFI - 18.05.2020
IFI : à déclarer et à payer en 2020 ?
Depuis 2018, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a fait place à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Quels sont les biens à déclarer ? Êtes-vous concerné ? Combien coûte cet impôt ? Nos conseils en cette période déclarative.
TVA - INTERNATIONAL - 18.05.2020
Livraisons intracommunautaires 2020 : TVA exonérée si...
Par principe, si votre société effectue des ventes de biens vers l’Union européenne, elle ne doit pas facturer la TVA. Cette exonération est toutefois soumise au respect de certaines conditions, qui viennent d’être renforcées depuis le 01.01.2020. Nos conseils.
TAXES - DÉCLARATION ET PAIEMENT - 18.05.2020
Tascom : une condition d’ouverture au public
Les entreprises de vente au détail qui dispose d’une surface de vente d’au moins 400 m² sont tenues au paiement de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). Mais ce n’est pas la seule condition pour y être assujetti. Un cas jugé récemment.
IMPOSITION DES ENTREPRISES - DÉFICIT - 18.05.2020
Utilisation d’un déficit fiscal
Une fois le résultat de l’exercice écoulé définitivement arrêté, en présence d’un déficit fiscal, vous disposez d’un choix : soit reporter ce déficit « en avant », soit le reporter « en arrière ». Nos conseils pour faire le bon choix.
BÂTIMENT - MARCHÉS PUBLICS - 18.05.2020
Coronavirus : des précisions pour les marchés publics
Pour tenir compte de la crise sanitaire, liée à l’épidémie de coronavirus (Covid-19), des règles particulières ont été organisées par une ordonnance pour les marchés publics, ce qui concerne les marchés publics de travaux. Les pouvoirs publics ont apporté des précisions, à ce sujet !
BÂTIMENT - URBANISME - 18.05.2020
Coronavirus : du nouveau pour les autorisations d’urbanisme !
Pour prendre en compte les difficultés engendrées par la crise liée à l’épidémie de coronavirus, les pouvoirs publics ont vite organisé des règles spéciales impactant les autorisations d’urbanisme. Ces règles viennent d’être modifiées et précisées, très récemment. Voyons ce qui a changé !
BÂTIMENT - RESPONSABILITÉ - 18.05.2020
Sans réception, quel délai de prescription ?
La Cour de cassation a récemment rendu une importe décision sur les règles de prescription applicables lorsque votre responsabilité est recherchée sur un fondement contractuel, au titre de désordres liés à des travaux qui n’ont pas (encore) été réceptionnés. Apport de cette décision ?
BÂTIMENT - MARCHÉS PRIVÉS - 18.05.2020
Coronavirus et travaux de dépannage
Les pouvoirs publics ont récemment apporté des précisions sur la mise en œuvre de travaux de dépannage à domicile, pendant la période de crise liée au Covid-19. Que savoir ?
BÂTIMENT - DIVERS - 18.05.2020
Coronavirus : et si vous faisiez appel à un médiateur ?
Dans le cadre de la crise actuelle, liée à l’épidémie de coronavirus (Covid-19), vous pouvez rencontrer des difficultés avec des clients professionnels, des fournisseurs ou des établissements bancaires. En cas de litige, vous pouvez demander l’aide de médiateurs. L’essentiel à savoir !
BÂTIMENT - ACTUALITÉ - 18.05.2020
Coronavirus : zoom sur le fonds de solidarité pour avril 2020
Pour aider les entreprises à passer le cap de la crise liée à l’épidémie de coronavirus (Covid-19), les pouvoirs publics ont décidé de prolonger d’un mois le dispositif exceptionnel de « fonds de solidarité », mis en place en mars 2020. Pouvez-vous bénéficier de cette prolongation ? Comment ?
BÂTIMENT - GESTION DES CHANTIERS - 18.05.2020
Coronavirus : quelles protections pour vos travaux ?
Face au danger du coronavirus, vous êtes nombreux à demander quelles sont les règles de sécurité à respecter pour effectuer des travaux chez des clients et œuvrer sur des chantiers. Faut-il obligatoirement porter un masque ? Si oui, quelle sorte de masque ? Faisons le point !
INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS - 14.05.2020
Acheter un logement à rénover, dans un quartier ancien dégradé, pour le louer, vous permet de bénéficier d’une réduction d’IR : le point sur les travaux éligibles
Sous l’appellation « Denormandie», ce dispositif bénéficie aux personnes physiques qui achètent un logement directement ou par l’intermédiaire d’une société de personnes non soumise à l’IS. Elle peut également profiter aux personnes qui souscrivent des parts de SCPI. La désignation des travaux a évolué : pour les investissements réalisés à compter du 1er janvier 2020, outre certains travaux de transformation, les travaux éligibles sont en effet les travaux d’amélioration (et non plus de rénovation). Un décret et une réponse ministérielle apportent des précisions en la matière (Décret 2020-426 du 10-4-2020 ; Rép. Perea 22077 : AN 31-3-2020) .
PROTECTION DES SALARIÉS - 12.05.2020
Covid-19 : des fiches conseils par métier
Pour assurer la protection de vos salariés après le déconfinement, des fiches-conseils ont été établies par le ministère du Travail.
CORONAVIRUS - DÉCONFINEMENT - 12.05.2020
Covid-19 : procéder à la réouverture de votre entreprise
Un déconfinement progressif ayant été autorisé depuis le 11.05.2020, vous allez reprendre l’activité et faire travailler tout ou partie de vos salariés. Quelles mesures de prévention et procédure devez-vous respecter pour éviter une mise en cause de votre responsabilité ?
PROTECTION DES SALARIÉS - DONNÉES PERSONNELLES - 12.05.2020
Quels fichiers de données RH nécessitent une analyse d’impact ?
Vous effectuez des traitements de données personnelles de vos salariés pour vos besoins RH, la gestion et le contrôle de leur temps de travail ou la gestion des activités du CSE. La CNIL a listé les traitements RH dispensés d’une analyse d’impact à la protection des données.
CORONAVIRUS - ARRÊTS DE TRAVAIL - 12.05.2020
Covid-19 : indemnisation du salarié en arrêt de travail
En raison de la crise sanitaire, les conditions et le montant de l’indemnisation complémentaire versée par l’employeur à ses salariés en arrêt de travail pour un motif lié au Covid-19 ont été adaptés à plusieurs reprises. Voici un point pour y voir plus clair.
CORONAVIRUS - FORMATION DU PERSONNEL - 12.05.2020
Covid-19 : entretiens professionnels et des contrats en alternance
Si, durant cette période d’état d’urgence sanitaire, vous devez organiser des entretiens professionnels récapitulatifs avec certains salariés ou que des contrats en alternance se terminent alors que le salarié n’a pas fini sa formation, des mesures adaptées ont été prises.
SANTÉ DES SALARIÉS - VISITES MÉDICALES - 12.05.2020
Covid-19 : report de certaines visites médicales en entreprise
Pendant l’état d’urgence sanitaire, vous devez programmer des visites et examens médicaux pour certains de vos salariés. Êtes-vous contraint de les organiser ? Le médecin du travail peut-il les reporter ? Voici ce qui a été légalement prévu.
INDÉPENDANT - RELATION DE TRAVAIL - 12.05.2020
Travailleurs sur des plateformes considérés comme des salariés
Lorsqu’un travailleur réalise une prestation sur une plateforme de mise en relation avec la clientèle, il n’est pas toujours un indépendant. Il peut être lié par un contrat de travail à la société exploitant la plateforme. C’est ce qu’a jugé récemment la Cour de cassation.
COPROPRIÉTÉ - CONSEIL SYNDICAL - 12.05.2020
Copropriétés : du nouveau pour les conseillers syndicaux
Dans toute copropriété, il faut en principe y prévoir un conseil syndical (CS) composé de membres élus dans les conditions fixées par la loi de 1965 et le décret de 1967. Des nouveautés sont (vite) à prendre en compte, à ce sujet. C’est-à-dire ?
CONTENTIEUX - URBANISME - 12.05.2020
Construction irrégulière = démolition ?
Lorsqu’un immeuble a été réalisé sans permis de construire, ou en méconnaissance du permis délivré, le juge civil peut parfois ordonner sa démolition. Qui peut demander la démolition ? Quand peut-elle être décidée ? Un point s’impose, au vu de récents arrêts...
GESTION DU PERSONNEL - CONVENTION COLLECTIVE - 12.05.2020
Covid-19 : du nouveau pour les congés payés (CCNI) !
Pour faire face à la crise liée à la pandémie du Covid-19, les pouvoirs publics ont instauré un dispositif exceptionnel concernant la prise de congés payés des salariés. Un avenant à la convention collective nationale de l’immobilier (CCNI) vient d’être régularisé, à ce sujet...
BAIL D’HABITATION - CONGÉS - 12.05.2020
Covid-19 : quelles règles pour le congé d’un bailleur ?
Le ministère de la Justice a récemment apporté d’importantes précisions sur les règles applicables au congé qui serait délivré par un propriétaire bailleur, dans le cadre d’un bail d’habitation, pendant la période d’état d’urgence sanitaire. Et cela donne quoi ?
VENTE IMMOBILIÈRE - CONDITION SUSPENSIVE - 12.05.2020
Covid-19 et condition suspensive (légale) pour un prêt
Lorsqu’un acquéreur finance l’achat d’un bien avec un crédit immobilier, il faut prendre en compte une condition suspensive légale. Quelles sont les règles applicables pour cette condition suspensive, notamment pendant la période d’état d’urgence sanitaire ?
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS - 12.05.2020
Covid-19 : un dispositif fiscal pour les loyers commerciaux
Dans le cadre de la deuxième loi de finance rectificative (LFR), publiée le 26.04.2020, un nouveau dispositif fiscal intéressant les bailleurs, notamment ceux assujettis à l’impôt sur le revenu (IR), a été instauré pour les loyers commerciaux. L’essentiel à savoir !
FISCALITÉ - TVA - 08.05.2020
Plus de 15 000 € de TVA en 2019 ?
Si vous êtes au régime simplifié d’imposition en matière de TVA, vous avez dû établir la déclaration annuelle. Et si vous avez déclaré plus de 15 000 € ?
FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL - 08.05.2020
Si le fisc vous reproche un acte anormal de gestion...
L’administration est en droit de rejeter la déduction d’une charge engagée par votre société au motif qu’elle considère la dépense en question comme constituant un acte anormal de gestion. Encore faut-il qu’elle le prouve. Explications.
DIRIGEANT - RELATIONS DIRIGEANT-ENTREPRISE - 08.05.2020
Une dépense personnelle passée sur le compte de la société ?
Afin de bénéficier d’une remise plus importante, vous envisagez de réaliser un achat personnel sous le compte de votre entreprise. En avez-vous le droit ? Et comment faire au regard de la TVA et de l’impôt sur les bénéfices ? Nos conseils.
SOCIÉTÉ - CLÔTURE DES COMPTES - 08.05.2020
Une annexe comptable : obligatoire ?
Chaque année, après la clôture des comptes, votre expert-comptable vous fournit une plaquette. Si le bilan et le compte de résultat commencent à vous être familiers, peut-être serez-vous surpris de savoir qu’il existe un troisième document moins connu : l’annexe.
DIRIGEANT - VIE MARITALE - 08.05.2020
S’associer avec votre conjoint ?
Vous le savez, depuis la loi PACTE du 22.05.2019, vous avez l’obligation de choisir un statut pour votre conjoint qui travaille à vos côtés. Il peut être collaborateur, salarié ou associé. Et si vous choisissiez cette dernière option ? Nos conseils.
IMMOBILIER - ENTREPRISE LOCATAIRE - 08.05.2020
Les risques d’une convention d’occupation précaire
Vous saviez lors de la signature de votre bail que l’immeuble loué ferait un jour l’objet d’une destruction future liée à un projet de réhabilitation du centre-ville. Et après plusieurs années, le projet aboutit et vous devez quitter votre local... avec une indemnité d’éviction ?
GESTION - FINANCES - IMPAYÉS - 08.05.2020
Faire appel à une société de recouvrement pour vos impayés
Pour vous faciliter la tâche, vous avez donné mandat à une société de recouvrement afin de poursuivre vos débiteurs en cas de défaut de paiement. Quel est le coût de cette prestation ? Quelle est l’étendue des pouvoirs de la société ? Nos conseils.
