CHÔMAGE PARTIEL - 12.05.2020

Chômage partiel et consultation du CSE

Les entreprises de moins de 50 salariés doivent-elles consulter le CSE pour recourir à l’activité partielle ?

Réponse. Non, cette consultation du CSE ne concerne que les entreprises d’au moins 50 salariés.

En l’absence de CSE, la demande d’activité partielle peut-elle être autorisée ?

Réponse. Oui, de manière exceptionnelle. Pour les entreprises qui doivent engager le processus électoral du CSE depuis le 03.04.2020 et celles qui, bien que contraintes de le faire, n’ont pas engagé le processus électoral avant le 03.04.02020, et afin de ne pas bloquer leurs demandes d’activité partielle, ces entreprises doivent s’engager à organiser des élections professionnelles dans les trois mois suivant la fin de l’état d’urgence sanitaire, donc à partir du 25.05.2020 et jusqu’au 24.08.2020 (sauf prolongation de la période d’état d’urgence sanitaire) ( https://travail-emploi.gouv.fr/  – Dispositif exceptionnel d’activité partielle –questions-réponses, mise à jour du 10.04.2020).


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