BÂTIMENT - DIVERS - 18.05.2020

Coronavirus : et si vous faisiez appel à un médiateur ?

Le médiateur des entreprises

De quoi s’agit-il ? La Médiation des entreprises est un dispositif, placé sous l’autorité du ministère de l’Économie et des Finances, qui propose un service de médiation, gratuit et confidentiel ( https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises ). Présent sur tout le territoire par le biais d’un réseau de médiateurs, dont des médiateurs régionaux au sein des Direccte, le service de médiation est ouvert à toute entreprise, quelle que soit sa taille et son secteur d’activité.

Quel est son rôle ? Le Médiateur des entreprises peut vous venir en aide afin de résoudre à l’amiable d’éventuels litiges et différends que vous pouvez rencontrer avec d’autres entreprises. Un médiateur peut aussi répondre à vos questions et vous orienter vers les services compétents, dans le cadre des mesures de soutien des pouvoirs publics ( https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contactez-mediateur-des-entreprises ).

Comment saisir le médiateur ? En cas de litige lié à la crise actuelle (ou non), le médiateur peut être saisi en régularisant une demande sur un site dédié ( https://www.mieist.bercy.gouv.fr/ ). Un formulaire est à régulariser. À cet effet, vous devez notamment disposer des coordonnées de votre entreprise (code NAF, forme juridique, effectif, numéro SIREN).

Conseil 1. Le « comité de crise sur les délais de paiement » , qui a été récemment mis en place par les pouvoirs publics, a invité les entreprises, connaissant des situations critiques avec des clients (délais non respectés), à saisir le médiateur des entreprises.

Conseil 2. La loi Essoc de 2018 a créé un dispositif expérimental de médiation étendu, en cas de litige entre une entreprise et une administration publique. Dans le secteur de la construction, le Médiateur des entreprises peut à ce titre être saisi d’un litige dans l’une des régions suivantes : Centre Val-de-Loire, Grand Est, Normandie, Provence-Alpes-Côte d’Azur (décret 2018-919 du 26.10.2018, JO du 28.10.2018 art. 1) .

Le médiateur du crédit

De quoi s’agit-il ? La Médiation du crédit aux entreprises est un dispositif gratuit et confidentiel, géré par la Banque de France, qui est ouvert à toute entreprise, inscrite au RCS, qui rencontre des difficultés de financement avec un partenaire bancaire ( https://mediateur-credit.banque-france.fr ).

Quel est son rôle ? Le Médiateur du crédit peut intervenir, en médiation amiable, si votre entreprise fait face à une difficulté de financement avec un établissement bancaire, ou un assureur-crédit. Par exemple, en cas de refus de crédit (trésorerie, équipement, crédit-bail, ...), ou une absence de réponse suite à une demande de crédit.

À noter. Les banques sont tenues de participer à la médiation, et à la recherche de solutions.

Comment saisir le médiateur ? Pour une demande non liée à la crise du Covid-19, vous pouvez/devez en passer par le mode de saisine « normale » du médiateur. Un dossier en ligne est à régulariser sur une interface disponible sur le site du médiateur (une assistance téléphonique est proposée – tél. : 0810 00 12 10 – 0,06 €/min + prix d’appel). Prévoyez de fournir les informations financières (disponibles) suivantes : chiffre d’affaires, résultat net, total bilan, total de la dette bancaire, montant des fonds propres sur les trois derniers exercices, situation de trésorerie sur les six derniers mois. Après dépôt d’un dossier, un médiateur est censé entrer en contact avec vous sous 48 heures.

Conseil.  Pour une demande liée à la crise actuelle du coronavirus, une procédure accélérée de saisine a été mise en place. Vous pouvez régulariser un document type proposé par le Médiateur du crédit et utiliser, en priorité, une adresse mail générique, qui est la suivante : MEDIATION.CREDIT.XX@banque-france.fr (XX = le numéro de votre département).

Retrouvez le document type sur http://alertesetconseils-batiment.fr/annexes  – code BM 20.05.02.