BÂTIMENT - MARCHÉS PRIVÉS - 18.05.2020

Coronavirus et travaux de dépannage

Les pouvoirs publics ont récemment apporté des précisions sur la mise en œuvre de travaux de dépannage à domicile, pendant la période de crise liée au Covid-19. Que savoir ?

Pour formaliser une intervention en ordre, chez un client. Dans une publication du 20.04.2020, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a souligné que, « bien que la situation actuelle soit inédite» , les dispositions du Code de la consommation et de l’arrêté ministériel du 24.01.2017 (JO du 28.01) , relatif à la publicité des prix, restent applicables pour les prestations de dépannage, de réparation et d’entretien dans les secteurs du bâtiment concernés (de la serrurerie à la plomberie...). Un devis reste ainsi obligatoire pour les prestations concernées, si vous concluez un contrat dans vos locaux. Dans ce cas, vous êtes tenu d’établir un devis détaillé préalablement à l’exécution de vos travaux, quel que soit leur montant, avec des mentions obligatoires, notamment avec la nature exacte des réparations à effectuer et un décompte détaillé (y compris pour l’heure de main-d’œuvre). Si un contrat est conclu au domicile d’un client, vous êtes préalablement tenu de fournir au consommateur, sur papier ou un autre support durable si le consommateur l’accepte, certaines informations. À cet égard, nos précédents conseils restent donc d’actualité (A&C Bâtiment décembre 2019 « Du dépannage aux réparations : gare à la publicité des prix ») .

Attention !  La DGCCRF a rappelé qu’un devis, en tant qu’estimation des travaux envisagés, est juridiquement une offre de contrat, et, à ce titre, vous « engage fermement » et « de manière très précise quant à l’étendue des travaux, à leur coût, mais aussi quant aux délais prévus ».

Pour la mise en œuvre des travaux, chez un client. Le ministère du Travail a édité des fiches-conseils « métiers » pour aider les employeurs (et les salariés) dans la mise en œuvre des mesures de protection contre le Covid-19, sur les lieux de travail. L’une des fiches proposées concerne spécifiquement le domaine « Travail dans le dépannage – Intervention à domicile » . Notez qu’une fiche est aussi proposée pour l’activité de « Plombier – Installateur sanitaire » . Tenez compte aussi du guide édité par l’OPPBTP, et mis à jour le 17.04.2020, qui fixe des consignes particulières à respecter pour des travaux à réaliser chez un particulier (A&C Bâtiment mai 2020 « Coronavirus : quelles protections pour vos travaux ? ») .

Retrouvez les fiches pratiques et le guide OPPBTP (au 17.04.2020) sur http://alertesetconseils-batiment.fr/annexes  – code BM 20.05.01.

La DGCCRF a indiqué que les règles applicables pour les devis/contrats doivent être respectées à la lettre pendant la crise sanitaire. Tenez compte des fiches-métiers proposées par le ministère du Travail pour les mesures de protection à mettre en œuvre pour un dépannage chez un client.

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