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Mai 2020

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VIE PROFESSIONNELLE - 25.05.2020

En ordre pour le déconfinement ?

Si la période de confinement a pris fin le 10.05.2020, un dispositif d’état d’urgence sanitaire a été maintenu. Que faut-il prendre en compte, à cet égard, pour vos activités ?

Pour le dispositif d’état d’urgence sanitaire... Un dispositif d’état d’urgence sanitaire (EUS) a été mis en place par une loi n° 2020-290 du 23.03.2020 (JO du 24.03.2020) , pour faire face à l’épidémie de Covid-19.

Un nouveau cadre légal... Pour la mise en œuvre effective du « plan de déconfinement », annoncé par les pouvoirs publics le 07.05.2020 et qui a débuté le 11.05.2020, le Parlement a vite adopté une loi, validée par le juge constitutionnel (décision 2020-800 DC du 11.05.2020) . Cette loi n° 2020-546 du 11.05.2020 (JO du 12.05) a prorogé le dispositif d’EUS jusqu’au 10.07.2020 inclus , en le retouchant et en l’adaptant.

À noter. Une ordonnance n° 2020-560 du 13.05.2020 (JO du 14.05) est venue fixer au 23.06.2020 le terme de la période de référence, à prendre en compte, pour l’application de certains textes de l’ordonnance n° 2020-306 du 25.03.2020 : consultez notre notice à ce sujet, pour y voir clair.

Une nouvelle réglementation... En complément de la loi du 11.05.2020, un décret n° 2020-548 du 11.05.2020 (JO du 12.05.2020) est venu prescrire les nouvelles « mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 » . Ce décret a fixé de nouvelles règles pour l’ouverture des établissements recevant du public (ERP), les modalités de déplacement sur le territoire, et les mesures de sécurité à respecter (cf. notice).

À noter. Les textes laissent une marge de manœuvre aux préfets. Pour vos activités, vérifiez régulièrement, sur le site Internet des préfectures concernées, les arrêtés préfectoraux publiés.

Ce à quoi il faut aussi veiller. Pour reprendre l’ensemble de vos activités en ordre, veillez à respecter les mesures de sécurité prescrites à l’égard de vos collaborateurs et clients. À cet égard, tenez compte du « protocole national de déconfinement » et des documents publiés par le ministère du Travail. Tenez également compte des guides officiels ou élaborés par les organisations professionnelles dans le secteur de l’immobilier, des diagnostics immobiliers ou du BTP (cf. notice).

Attention ! La réglementation peut évoluer à tout moment, et d’ici le 10.07.2020. Consultez notre notice, qui sera au besoin mise à jour.

Notices sur http://alertesetconseils-immobilier.fr/annexes – code IO 16.08.01.

Tenez compte des nombreuses et différentes réglementations, qui peuvent évoluer à tout moment jusqu’au 10.07.2020. Consultez notre notice les recensant, et qui sera au besoin mise à jour.

En ordre pour le déconfinement ?

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