PATRIMOINE DU DIRIGEANT - IFI - 18.05.2020

IFI : à déclarer et à payer en 2020 ?

Depuis 2018, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a fait place à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Quels sont les biens à déclarer ? Êtes-vous concerné ? Combien coûte cet impôt ? Nos conseils en cette période déclarative.

Qui est concerné ?

Qui ? Sont assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) les personnes physiques qui dispose d’un patrimoine taxable net, déduction faire du passif, d’un montant d’au moins 1,3 M€.

Quand ? La consistance du patrimoine imposable est appréciée au 1er  janvier de l’année d’imposition.

Pour quoi ?

Des biens imposables. Sont concernés les biens et droits immobiliers, entendus au sens large : les immeubles bâtis, quelle que soit leur affectation, qu’il s’agisse de la résidence principale, de résidences secondaires, de résidences locatives, les terrains à bâtir, les terres agricoles, les biens grevés d’un droit d’usufruit, d’habitation ou d’usage, contrats de crédit-bail, etc. De même, sont taxables les titres de sociétés possédés par le redevable à hauteur de la fraction de leur valeur représentative de biens immobiliers détenus par la société.

Bon à savoir. Ne sont toutefois pas pris en compte d’une part, l’immobilier professionnel des sociétés affecté à l’activité opérationnelle et, d’autre part, l’immobilier inclus dans les participations de moins de 10 % dans des sociétés opérationnelles.

Retrouvez les précisions, exemples et commentaires du Mémento Fiscal sur http://alertesetconseils-impots.fr/annexes  – code IM 18.19.04.

Des biens exonérés. Certains biens immobiliers échappent à l’IFI, bien souvent sous réserve de respecter certaines conditions. Sont notamment exonérés, par exemple, les bois et forêts et parts de groupements forestiers à concurrence des trois quarts de leur valeur, les biens ruraux donnés à bail à long terme ou à bail cessible et parts de groupements fonciers agricoles, etc.

Combien ?

Une base de calcul. La valeur à retenir pour le calcul de l’impôt correspond en règle générale à la valeur vénale du bien, réputée égale à sa valeur libre de toute occupation.

Un tarif. L’IFI est calculé en appliquant au patrimoine net le barème suivant :

Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine Tarif
N’excédant pas 800 000 € 0
> 800 000 € et ≤ 1 300 000 € 0,50 %
> 1 300 000 € et ≤ 2 570 000 € 0,70 %
> 2 570 000 € et ≤ à 5 000 000 € 1 %
> 5 000 000 € et ≤ à 10 000 000 € 1,25 %
> 10 000 000 € 1,50 %

À noter. Pour les redevables dont le patrimoine imposable a une valeur nette taxable égale ou supérieure à 1 300 000 € et inférieure à 1 400 000 €, le montant de l’impôt est réduit d’une somme égale à 17 500 € - 1,25 % P (P = patrimoine).

Un abattement. Un abattement de 30 % est effectué sur la valeur vénale lorsque l’immeuble est occupé, au 1er  janvier de l’année d’imposition, à titre de résidence principale par son propriétaire.

Une réduction. Les redevables qui effectuent des dons au profit de certains organismes peuvent imputer sur le montant de leur IFI 75 % de leurs versements (réduction « IFI-dons »). L’avantage fiscal est plafonné à 50 000 € par an.

Un plafonnement. Le total formé par l’IFI et l’impôt sur le revenu ne doit pas excéder 75 % des revenus de l’année précédente.

L’IFI, dû par les personnes disposant d’un patrimoine net taxable d’au moins 1,3 M€, a pour base de calcul la valeur vénale des biens et droits immobiliers. La valeur brute et la valeur nette du patrimoine sont à déclarer, le cas échéant avec des annexes, sur votre déclaration de revenus.


Pour aller plus loin


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