IMPOSITION DES REVENUS - IMPÔT SUR LE REVENU - 18.05.2020

Un complément de CIMR à demander en 2020 ?

Un CIMR en 2019

Des revenus non exceptionnels effacés. Le CIMR était égal au montant de l’impôt sur les revenus de l’année 2018 multiplié par le rapport entre : au numérateur, les montants nets imposables des revenus non exceptionnels perçus en 2018 relevant du PAS ; au dénominateur, le revenu net imposable au barème progressif de l’impôt sur le revenu, hors déficits, charges et abattement déductibles.

Des revenus non exceptionnels ? Toute la difficulté résidait donc dans la définition des revenus « ordinaires », les revenus exceptionnels ne bénéficiant pas du dispositif du CIMR.

Une particularité pour les dirigeants. Les dirigeants sont présumés disposer d’un pouvoir de décision plus important sur leurs rémunérations. Par conséquent, le caractère non exceptionnel de ces dernières a été apprécié sur la base d’une référence pluriannuelle. Concrètement, le montant net imposable des rémunérations perçues en 2018 retenu au numérateur de la formule de calcul du CIMR a été plafonné au montant le plus élevé des mêmes rémunérations imposables au titre de ces trois années. Autrement dit, si le montant net imposable perçu au titre de l’année 2018 était supérieur aux montants nets imposables de chacune des trois années précédentes : la rémunération perçue en 2018 qui a bénéficié du CIMR (rémunération non exceptionnelle) a été plafonnée à la rémunération nette imposable la plus élevée de ces trois années précédentes ; le surplus perçu en 2018 a été qualifié de revenu exceptionnel n’ouvrant pas droit au CIMR. Si vous vous trouvez dans ce dernier cas de figure, vous pouvez peut-être prétendre à la restitution de tout ou partie du CIMR dont vous avez été privé.

Un complément de CIMR en 2020 ?

Si votre rémunération 2018 a été considérée partiellement exceptionnelle, une restitution d’une fraction de CIMR est possible dans trois hypothèses.

Hypothèse 1. Si le montant net imposable perçu de la société contrôlée au titre de 2019 est supérieur ou égal au montant net imposable perçu au titre de 2018, la totalité de la rémunération de cette année 2018 est considérée comme non exceptionnelle et le CIMR dont vous avez été privé du fait de la règle du plafonnement peut vous être restitué. En fait, le fisc prend acte du fait que l’augmentation de votre rémunération en 2018 ne visait pas à « profiter » de l’année blanche mais qu’il s’agissait d’une augmentation « naturelle ».

Hypothèse 2. Si le montant net de la rémunération imposable perçu de la société contrôlée en 2019 est inférieur à celui perçu en 2018 mais qu’il demeure néanmoins supérieur aux montants perçus au titre de chacune des années 2015, 2016 et 2017, le CIMR est recalculé en substituant dans les calculs la rémunération nette imposable 2019 à celle de 2018. La différence correspond au CIMR pouvant faire l’objet d’une restitution.

Hypothèse 3. Vous pouvez justifier l’évolution de votre rémunération. Il s’agit ici de justifier à la fois la hausse de votre rémunération en 2018 (par rapport aux trois années précédentes) au regard de vos fonctions et la diminution de cette même rémunération en 2019. Il faut ainsi prouver que cette hausse ponctuelle, au cours de l’année « blanche », ne constitue pas une tentative d’optimisation, mais qu’elle est liée à vos fonctions.

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