GESTION - FINANCES - VÉHICULES - 20.05.2020

Votre société revend un véhicule de société : quel coût fiscal ?

Votre société va revendre le véhicule qu’elle a acquis il y a quelque temps pour en acheter un nouveau. Cette cession est-elle imposable ? Est-elle soumise à la TVA ? Pouvez-vous reprendre ce véhicule pour vous ? Nos conseils.

Une plus-value. Si votre entreprise revend un véhicule, ce n’est pas le prix de vente en lui-même qui est imposable, mais la plus-value qui en résulte.

Le prix de vente

Si vous cédez le véhicule à un tiers. La plus-value se calcule à partir du prix de vente. Si le véhicule est cédé à un tiers, le prix de vente est bien sûr constitué par le prix convenu avec l’acheteur.

Si vous reprenez le véhicule. Fiscalement, la cession d’un élément d’actif par une société passible de l’impôt sur les sociétés à l’un de ses associés moyennant un prix inférieur à la valeur vénale réelle du bien cédé s’analyse, à concurrence de l’insuffisance du prix stipulé, en une libéralité assimilable à une distribution de fonds sociaux. Votre société, quant à elle, risquerait d’être imposée sur la plus-value qu’elle aurait dû dégager.

Conseil.  Rachetez-la pour une valeur proche de celle de l’Argus.

La valeur comptable du véhicule

La plus-value imposable est calculée en déduisant la valeur comptable du véhicule du prix de vente. Cette valeur est égale au prix de revient du véhicule diminué des amortissements pratiqués.

Le prix de revient. Il s’entend de la valeur d’origine du véhicule, son prix d’acquisition. Le prix doit être retenu TTC si le véhicule n’avait pas ouvert droit à déduction de la TVA, comme c’est le cas d’un véhicule de tourisme, ou pour son montant HT dans le cas contraire (véhicule utilitaire).

Les amortissements pratiqués. S’agissant d’un véhicule de tourisme, la déduction des amortissements est limitée. Pour autant, les amortissements à retenir pour le calcul de la plus-value sont les amortissements calculés sur le coût d’achat du véhicule.

Exemple chiffré. Votre entreprise a acquis un véhicule de tourisme le 01.01.2015 pour 20 000 € TTC. Elle l’a amorti sur cinq ans et le revend 6 000 € le 01.05.2020. La plus-value est alors égale au prix de cession, soit 6 000 €. En effet, le véhicule étant totalement amorti, sa valeur comptable est nulle [6 000 - (20 000 - 20 000)].

Conseil.  Il peut être préférable de revendre le véhicule en cours d’amortissement.

Une plus-value imposable

Dans une société soumise à l’IS, la plus-value est considérée à court terme et s’ajoute au bénéfice imposable. Elle sera ainsi imposée au taux de l’IS (28 % ou taux réduit de 15 %).

Dans une société soumise à l’IR (SARL de famille ou EURL n’ayant pas opté pour l’IS), elle sera à court terme si la cession intervient dans les deux ans de l’achat. Au-delà, elle sera à court terme à hauteur des amortissements pratiqués et à long terme au-delà.

Une cession soumise à TVA ?

Pas de TVA pour les véhicules de tourisme. Les véhicules conçus pour transporter des personnes, exclus du droit à déduction à l’achat, appelés plus couramment les véhicules de tourisme, ne sont pas taxables à leur revente.

Mais taxation pour les véhicules utilitaires. En revanche, n’étant pas exclus du droit à déduction à l’achat, les camions, tracteurs, utilitaires, véhicules commerciaux comportant uniquement deux sièges à l’avant seront taxables.

La revente d’un véhicule de société dégage presque toujours une plus-value imposable, sa valeur comptable décroissant généralement plus vite que sa valeur vénale sur le marché. Et la cession ne sera soumise à TVA que si vous l’aviez déduite lors de l’achat (comme c’est le cas pour un véhicule utilitaire).

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