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Juin 2020

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CHÔMAGE PARTIEL - CONTRÔLES - 09.06.2020

Activité partielle : les contrôles sont renforcés

Sachez que les délais de recouvrement forcé des cotisations et contributions sociales par les organismes de recouvrement (Urssaf, CGSS et MSA) et les délais de procédure de contrôle et de contentieux, suspendus du 12.03.2020 au 30.06.2020, sauf pour les cotisants ayant fait l’objet d’un constat de travail illégal, reprennent leurs cours au 01.07.2020 (ord. 2020-560 du 13.05.2020 art. 2, 2°, JO du 14.05) .

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