Demande de justification du fisc : devez-vous répondre ?
Des demandes précises ! Pour rappel, une demande d’éclaircissements a pour objet d’apporter à au fisc des explications sur des discordances et/ou incohérences pouvant apparaître dans vos déclarations. Mais sachez que ces demandes ne peuvent concerner que les mentions portées sur vos déclarations de revenus. Alors qu’une demande de justifications ne peut porter que sur la situation et les charges de famille, les charges ouvrant droit à réduction d’impôt sur le revenu, les avoirs détenus à l’étranger, les éléments servant à la détermination des revenus fonciers et des plus-values mobilières ou immobilières. De plus, une telle demande peut vous être adressée si le vérificateur a réuni des éléments lui permettant d’établir que vous avez des revenus plus importants que ceux que vous avez déclarés.
Répondre ! Vous disposez d’un délai précis de deux mois pour répondre à une telle demande (et, si vous en faites la demande, le fisc pourra vous accorder un délai complémentaire). Mais en cas de réponse jugée insuffisante par l’administration, elle vous mettra en demeure d’apporter des précisions complémentaires dans un délai de 30 jours. Et sachez qu’un défaut de réponse de votre part dans les délais entraînera une taxation d’office de la part du fisc. Voilà pourquoi il est fortement conseillé de lui répondre !
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