IMMOBILIER - TRAVAUX - 23.06.2020

Des travaux chez vous cet été ?

1^er avantage : la TVA. Dès lors que les travaux portent sur des locaux à usage d’habitation (maisons individuelles, logements situés dans des immeubles collectifs, établissements affectés à titre principal ou accessoire à l’hébergement de personnes physiques, logements de fonction, etc.) qui sont achevés depuis plus de deux ans à la date du début d’exécution des travaux, ces travaux, pour autant qu’il s’agisse de travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien, sont soumis au taux réduit de TVA fixé à 10 %. Et s’il s’agit de travaux d’amélioration de la qualité énergétique des locaux à usage d’habitation, ils relèvent du taux réduit fixé à 5,5 %.

2^e avantage : le CITE. Pour autant qu’ils soient réalisés avant le 31.12.2020, et sous condition de revenus désormais, les travaux portant sur la transition énergétique du logement (affecté à l’habitation principale et achevé depuis plus de deux ans) peuvent ouvrir droit, sous conditions, à un crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Pour les dépenses éligibles engagées depuis le 01.01.2020, chaque équipement, matériel, appareil ou prestation éligible ouvre droit à un montant forfaitaire de crédit d’impôt, pose incluse, le montant du crédit d’impôt ne pouvant excéder la somme de 2 400 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et 4 800 € pour un couple soumis à imposition commune, somme majorée de 120 € par personne à charge ou de 60 € lorsqu’il s’agit d’un enfant réputé à charge égale de l’un ou l’autre de ses parents (plafond pluriannuel apprécié sur une période de cinq années consécutives comprises entre le 01.01.2016 et le 31.12.2020).

3^e avantage : le PTZ. Enfin, tout propriétaire d’un logement ancien qu’il occupe ou qu’il met en location peut, sous conditions, obtenir, jusqu’au 31.12.2021, un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer des travaux de rénovation énergétique du logement ou la quote-part de travaux entrepris sur les parties communes d’une copropriété (on parle d’éco-PTZ individuel), le montant maximal de l’éco-PTZ étant compris entre 7 000 € et 30 000 € selon les travaux financés.