ACTIVITÉ PARTIELLE - DÉCLARATION - 26.06.2020

L’activité partielle en DSN : récapitulatif

Plusieurs fiches ont été publiées par DSN-info à ce sujet, évoluant en fonction des précisions et changements de régime. Sans entrer dans tous les détails, voici les grands principes de déclaration applicables, de façon à respecter au mieux les diverses consignes (fiche 2309).

Déclarer les périodes

Bloc Activité. Il y en a plusieurs, pour indiquer (fiche 2315 au 02.06.2020) :

  • d’une part les heures normalement travaillées en S21.G00.53.001 type 01 Travail rémunéré ;
  • d’autre part les h d’AP en S21.G00.53.001 type 02 Durée d’absence non rémunérée.

Bloc Autre suspension. Les dates d’AP figurent en Motif de suspension S21.G00.65.001 : 602 Chômage sans rupture de contrat.

En pratique. Il faut un bloc pour chaque période d’AP (ex. alternance de semaines travaillées et d’AP ; fiche 2309). Au contraire, s’il y a une seule période avec réduction d’activité, 1 seul bloc suffit.

Déclarer les montants

Bloc 51 « Travail rémunéré ». Il indique le salaire de la période travaillée (et des cp, jours fériés payés par l’employeur et non en AP). Y figurent (fiche 2315) :

  • en montant d’assiette assurance chômage la seule rémunération de la période travaillée, ou des heures indemnisées non éligibles à l’AP (ex. : h sup sans convention de forfait) ;
  • en montant déplafonné : la rémunération de la période travaillée ainsi que le montant des indemnités d’AP qui dépassent les 70 % du brut et l’éventuel maintien de salaire d’heures non éligibles.

Bloc 51 « AP ». Figurent dans ce bloc les heures indemnisées en AP, uniquement pour la part légale de 70 % du brut, y compris si elle dépasse 31,97 € (heures éligibles uniquement, dans la limite de 70 % de la rémunération brute) (fiche 2315 au 02.06.2020).

Les bases du bloc 78. Figurent ici les assiettes de cotisations, et donc (fiche 2315) :

  • assiette déplafonnée : la rémunération de la période travaillée ainsi que le montant des indemnités d’AP éventuellement soumises à cotisations (ex. : part dépassant à la fois 70 % du brut et 31,97 /h), heures indemnisées par l’employeur non éligibles à l’AP ;
  • assiette plafonnée : les mêmes sommes, mais dans la limite du plafond réduit pour AP ;
  • assiette Csg : 98,25 % de la totalité du salaire de la période travaillée, des éventuelles heures non éligibles à l’AP mais indemnisées, et de toutes les indemnités d’AP quelles qu’elles soient.

Focus sur la Csg. L’assiette Csg au bloc 78 inclut donc tous les éléments, liés au travail et à l’indemnisation de l’AP (fiche 2291). Pour rappel, les indemnités d’AP exonérées de cotisations bénéficient d’une Csg à 6,20 %. En conséquence, dans le bloc S21.G00.81 Cotisations individuelles, les assiettes Csg en code 072 et Crds en code 079 ne comprennent que l’assiette constituée des salaires. Les indemnités d’AP soumises au taux réduit ne sont indiquées que dans le bloc Cotisations agrégées S21.G00.23 :

  • CTP 060 à 6,70 % intégrant la Csg et la Crds au taux plein sur les revenus chômage ;
  • et pour l’écrêtement Csg/Crds le CTP 616, qui se renseigne ainsi : rub. Qualifiant d’assiette S21.G00. 23.002 : 921, et rub. Montant de cotisation S21.G00.23.005 : montant de l’écrêtement total (sans le signe négatif, déjà inclus).

Dernière minute ! La prévoyance en DSN
DSN-info vient de publier une fiche 2346 du 22.06.2020 qui détaille les modalités relatives à la prévoyance pendant l’AP.

Les régularisations

Les règles applicables et les consignes de déclaration ayant évolué au cours de la période COVID-19, il est souvent nécessaire de régulariser vos DSN. Plusieurs mois peuvent être régularisés sur une même DSN ultérieure, avec bien sûr chaque période traitée séparément. Différents cas de régularisation sont détaillés et illustrés dans la fiche 2324 au 22.06.2020.

Les consignes DSN n’ont cessé de changer, du fait de la volonté initiale d’indiquer le remboursement de l’employeur dans la DSN, alors que la demande de remboursement doit se faire séparément. Face aux incohérences de ce principe en période de COVID-19, le montant d’indemnité déclaré en AP est désormais celui effectivement versé par l’employeur dans la limite des 70 % légaux, le solde éventuel apparaissant toujours dans l’assiette Csg.

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