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Juin 2020

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ACTUALITÉ - AGENTS IMMOBILIERS - 09.06.2020

Le point sur le changement d’usage (meublés de tourisme)

La Cour de cassation vient une nouvelle fois de se prononcer sur les conditions de mise en œuvre de la réglementation sur le changement d’usage des locaux destinés à l’habitation, en matière de location de meublés de tourisme. Quelles leçons tirer de sa décision ?

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