COVID-19 - PÉRIODE D’ESSAI - 09.06.2020

Mettre fin à l’essai pour baisse d’activité

L’employeur peut-il rompre la période d’essai d’un salarié recruté et placé en chômage partiel en raison de la baisse de l’activité lors de la réouverture de l’entreprise ?

Rappel. La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié pour occuper l’emploi proposé, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. Durant cette période, l’employeur peut mettre fin à son exécution sans avoir à motiver sa décision, à respecter de procédure particulière et à verser au salarié une indemnité. Mais l’employeur doit respecter un délai de prévenance du salarié si la durée de la période d’essai est d’au moins une semaine (C. trav. art. L 1221-20 et L 1221-25) .

Attention à une rupture abusive de l’essai ! La rupture de la période d’essai par l’employeur ne peut reposer que sur l’appréciation des compétences et aptitudes du salarié pour occuper l’emploi proposé. Elle devient abusive si elle est sans rapport avec les qualités professionnelles du salarié. Ainsi, les difficultés économiques rencontrées par l’entreprise lors de la reprise de l’activité en raison des conséquences de l’épidémie ne peuvent pas justifier de rompre l’essai du salarié.

Retrouvez les précisions, exemples et commentaires du Mémento Social sur http://alertesetconseils-personnel.fr/annexes – code PE 19.17.01.

Salarié recruté placé en chômage partiel. Si le salarié récemment recruté est placé en activité partielle, son contrat de travail est suspendu. Une fois la période de suspension terminée, le contrat de travail reprend son cours, et la durée de la période d’essai restant à effectuer doit l’être de la même manière qu’avant la mise au chômage partiel. L’employeur doit donc permettre au salarié placé en activité partielle d’exécuter sa période d’essai pour la durée restant à courir afin de pouvoir juger de ses compétences professionnelles.

La prudence s’impose. Si l’employeur n’a pas à motiver sa décision de rompre la période d’essai, le salarié peut saisir le juge pour faire reconnaître la rupture abusive de son contrat de travail et obtenir une indemnisation. L’employeur devra alors justifier l’insuffisance des compétences professionnelles du salarié. Cela risque d’être compliqué si le salarié n’a pas eu le temps ou peu de temps pour les démontrer, notamment s’il a été placé en chômage partiel depuis son recrutement.

Dans ce contexte de crise sanitaire, vous pouvez valablement rompre la période d’essai d’un salarié, si vous avez pu juger ses compétences professionnelles et que celles-ci ne vous donnent pas satisfaction.


Pour aller plus loin


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