Nouveau dispositif d’immatriculation : conséquences
Un décret attendu et publié. La nouvelle procédure d’immatriculation des véhicules, annoncée dans le cadre de la loi de finances pour 2020, devait entrer en vigueur au cours du premier semestre 2020. Un décret devait fixer une date précise, il a été pris le 27.02.2020, fixant ainsi l’effectivité de cette nouvelle procédure au 01.03.2020 (décret 2020-169 du 27.02.2020, JO du 28.02) .
Amortissement des véhicules
Quand ? Pour la détermination des résultats des exercices clos à compter du 01.03.2020, le plafond de déductibilité des amortissements des véhicules de tourisme relevant du nouveau dispositif d’immatriculation est le suivant.
Combien ?
Taux d’émission de dioxyde de carbone (en g/km) | 2020 | 2021 |
T > 200 | 9 900 € | 9 900 € |
165 < T ≤ 200 | 9 900 € | 9 900 € |
160 < T ≤ 165 | 18 300 € | 9 900 € |
155 < T ≤ 160 | 18 300 € | 18 300 € |
150 < T ≤ 155 | 18 300 € | 18 300 € |
140 < T ≤ 150 | 18 300 € | 18 300 € |
135 < T ≤ 140 | 18 300 € | 18 300 € |
130 < T ≤ 135 | 18 300 € | 18 300 € |
60 ≤ T ≤ 130 | 18 300 € | 18 300 € |
50 ≤ T < 60 | 18 300 € | 18 300 € |
20 ≤ T < 50 | 20 300 € | 20 300 € |
T < 20 | 30 000 € | 30 000 € |
Taxe sur les véhicules de sociétés
Quand ? À compter du 01.03.2020, le tarif de la taxe sur les véhicules de sociétés, fixé selon le taux d’émission de CO2 , applicable aux véhicules relevant du nouveau dispositif d’immatriculation est le suivant.
Combien ?
Taux d’émissions de dioxyde de carbone (en g/km) | Tarif unitaire (en €/grammes de CO2 ) |
≤ 20 | 0 € |
> 20 et ≤ 50 | 1 € |
> 50 et ≤ 120 | 2 € |
> 120 et ≤ 150 | 4,5 € |
> 150 et ≤ 170 | 6,5 € |
> 170 et ≤ 190 | 13 € |
> 190 et ≤ 230 | 19,5 € |
> 230 et ≤ 270 | 23,5 € |
> 270 | 29 € |
Bon à savoir. Une refonte de la taxe sur les véhicules va intervenir au 01.01.2021, abrogeant diverses taxes et aménageant le malus.
Malus automobile
Quand ? À compter du 01.03.2020, pour les véhicules relevant du nouveau dispositif d’immatriculation, le tarif du malus (applicable aux véhicules de tourisme immatriculés pour la première fois en France) évolue.
Combien ? Il s’échelonne de 50 € (pour les véhicules dont le taux d’émissions de dioxyde de carbone est de 138 g/km) à 20 000 € (taux supérieur à 212 g/km).