2020 -
Juillet
BÂTIMENT - FINANCEMENT - 13.07.2020
COVID-19 : un souci de financement pour votre entreprise ?
En raison de la crise sanitaire, les pouvoirs publics ont mis en place un nouveau dispositif d’aide pour une (très) petite ou moyenne entreprise (TPE/PME) rencontrant des problèmes de financement pour ses besoins en investissements et en fonds de roulement. L’essentiel à savoir !
BÂTIMENT - GESTION DES CHANTIERS - 13.07.2020
COVID-19 : quelles mesures pour les surcoûts ?
En raison de la crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus (COVID-19), vous devez supporter des surcoûts directs ou indirects pour la gestion de vos chantiers de travaux en cours, ou à venir. Des mesures spécifiques ont-elles été prévues à ce sujet ? Que faut-il prendre en compte ?
BÂTIMENT - CCMI - 13.07.2020
CCMI : gare aux droits du client sur le terrain !
La Cour de cassation vient de rendre un important arrêt sur la nature des droits que doit posséder le client d’un CMIste sur un terrain, à la conclusion d’un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec fourniture de plan. Quelle leçon tirer de l’arrêt ?
BÂTIMENT - MARCHES PUBLICS - 13.07.2020
COVID-19 : nouvelle ordonnance pour les marchés publics !
En raison de la crise sanitaire, les pouvoirs publics viennent de publier une nouvelle ordonnance pour créer de nouvelles règles favorables aux entrepreneurs, notamment les PME et artisans, dans le cadre de la conclusion de marchés publics de travaux. Que faut-il savoir ?
BÂTIMENT - VIE PROFESSIONNELLE - 13.07.2020
COVID-19 : plan de soutien pour le BTP !
Les pouvoirs publics ont présenté, mi-juin 2020, un « plan de soutien » pour les professionnels du secteur du BTP, impactés par la crise sanitaire (COVID-19). L’essentiel à savoir, à ce sujet !
BÂTIMENT - RÉGLEMENTATION TECHNIQUE - 13.07.2020
Entreprises labellisées RGE : du nouveau !
Les pouvoirs publics viennent de modifier la réglementation applicable pour les artisans et entreprises du bâtiment souhaitant obtenir le label « Reconnu garant de l’environnement » (RGE), ou qui sont (déjà) labellisées RGE. Des nouveautés sont à (vite) intégrer...
BÂTIMENT - MARCHÉS PRIVÉS - 13.07.2020
Une refonte des textes pour le label RGE !
Comme nous l’avions annoncé fin 2019, les pouvoirs publics viennent de procéder à une réforme de la réglementation applicable pour le label « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE). Que faut-il savoir sur cette réforme, et pour vos activités ? Tour d’horizon...
COMPTABILITÉ - 07.07.2020
Avantages accordés aux clients
Comment comptabiliser un programme de fidélisation accordé par un négociant en pièces détachées à ses clients garagistes et prenant la forme d’un bonus échangeable contre un cadeau ? Telle est la question qui a été posée à la Commission des études comptables de la CNCC (EC 2020-01 mars 2020) .
VIE DES AFFAIRES - 07.07.2020
Bénéficiaires effectifs : quelles nouveautés ?
La 5e directive anti-blanchiment (directive UE 2018/843) , transposée en droit français par une ordonnance du 12.02.2020, renforce le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en modifiant notamment le régime des bénéficiaires effectifs.
RH - 07.07.2020
COVID-19 : de nouvelles mesures sociales de soutien aux entreprises
La loi relative à diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences du COVID-19 publiée le 18.06.2020 contient plusieurs mesures en droit du travail concernant notamment un nouveau dispositif d’activité partielle et le prêt de main d’œuvre licite entre entreprises.
FISCALITÉ - 07.07.2020
Un nouveau PLFR pour faire face aux conséquences du COVID-19
Un troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020, enregistré à l’Assemblée nationale le 10.06.2020 (PLFR n° 3074) , met en œuvre de nouvelles mesures fiscales et sociales inédites de soutien aux secteurs d’activité et entreprises les plus touchés par la crise sanitaire.
FISCALITÉ - 07.07.2020
Contrôle des remboursements de crédits de TVA
Parmi ses missions, l’administration fiscale s’assure du bien-fondé des demandes de remboursements de crédit de TVA déposées par les entreprises. Rappel du principe de base et décryptage de la procédure spécifique d’instruction sur place.
FISCALITÉ - 07.07.2020
La procédure de transaction suite à contrôle fiscal
Le contrôle fiscal de la société est achevé. Suite à l’avis de votre expert-comptable, les rappels d’impôts s’avèrent hélas non contestables et sont, de plus, assortis de pénalités significatives. Est-il possible d’obtenir, de la part de l’administration fiscale, une réduction de ces pénalités ?
COMPTABILITÉ - 07.07.2020
Clôtures 2020 et épidémie de COVID-19
L’Autorité des normes comptables (ANC) vient de publier ses recommandations relatives à la prise en compte du COVID-19 dans les états financiers établis à compter du 01.01.2020. Nous exposons ci-après les principaux thèmes abordés par l’ANC dans le cadre du référentiel français.
