COVID-19 : plan de soutien pour le BTP !
Un plan général... Le gouvernement a décidé de mettre en place des plans de soutien pour certains secteurs d’activité particulièrement touchés par la crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus (COVID-19). Comme le secteur du BTP a été l’un des secteurs qui a vu son activité la plus fortement réduite (-88 % début avril 2020), une mission a été confiée fin avril 2020, par les six ministères concernés à M. Philippe Mahé, en tant que préfet, à ce sujet. Les pouvoirs publics ont présenté, le 10.06.2020, un « plan de soutien » destiné à accompagner, soutenir et accélérer la reprise d’activité (complète) du secteur, et aider les entreprises du BTP. Ce plan dit sectoriel se réfère à des mesures générales, notamment envisagées dans le cadre de l’examen du troisième projet de loi de finances rectificative (dit PLFR 3) pour 2020. Certaines mesures évoquées concernent les charges sociales et l’impôt sur les sociétés (A&C Bâtiment juillet 2020 « COVID-19 : des mesures fiscales et sociales ! ») ou sont des mesures générales en droit du travail, comme celles du plan de relance de l’apprentissage (publié le 12.06.2020) pour des contrats signés à compter du 01.07.2020 (cf. notice).
Un plan complémentaire... Les mesures visées par le plan de soutien viennent en complément de celles déjà mises en œuvre, et évoquées dans des conseils (fonds de solidarité, prêt garanti par l’État, activité partielle, report de pénalités de retards, marchés publics, ...). Pour les marchés publics de travaux, le plan de soutien encourage les maîtres d’ouvrage à utiliser le dispositif, en principe applicable jusqu’au 10.09.2020, qui permet d’augmenter les avances aux entreprises au-delà de 60 %, sans obligation de garantie à première demande (A&C Bâtiment juin 2020 « COVID-19 : du nouveau pour les marchés publics ») . Le plan de soutien évoque une dotation supplémentaire de 1 milliard d’euros dédiée au soutien des investissements des collectivités locales en matière de rénovation (thermique) du patrimoine public, ce qui pourrait vous apporter des commandes.
Avant le plan de relance de l’économie... Les pouvoirs publics ont annoncé vouloir présenter un plan de relance de l’économie. Selon le plan de soutien, le secteur du BTP serait également (directement) concerné par ce plan de relance, qui doit être présenté à l’automne 2020 (rénovation thermique des bâtiments publics...). Nous suivrons cela de près...
Notice sur http://alertesetconseils-batiment.fr/annexes – code BM 20.07.01.
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