BÂTIMENT - GESTION DES CHANTIERS - 13.07.2020

COVID-19 : quelles mesures pour les surcoûts ?

En raison de la crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus (COVID-19), vous devez supporter des surcoûts directs ou indirects pour la gestion de vos chantiers de travaux en cours, ou à venir. Des mesures spécifiques ont-elles été prévues à ce sujet ? Que faut-il prendre en compte ?

Pour les surcoûts : en droit

La problématique. La crise sanitaire liée au COVID-19 a généré des surcoûts directs liés à l’interruption de chantiers en cours (disponibilité en équipements de protection individuelle, reprise des chaînes logistiques d’approvisionnement et d’évacuation des déchets, disponibilité des moyens de déplacement, d’hébergement et de restauration, etc.). Dans le cadre de la reprise (complète) de vos activités, des surcoûts (indirects) sont à prendre en compte pour appliquer en ordre les mesures sanitaires, en particulier au titre du « guide de préconisations de sécurité sanitaire » publié par l’OPPBTP (A&C Bâtiment avril 2020 « COVID-19 : tour d’horizon des mesures... et préconisations ») .

Marchés publics de l’État. Un courrier n° 6177/SG, valant circulaire, a été adressé par le Premier ministre aux ministres concernés. La circulaire, qui a eu les faveurs d’une publication officielle le 11.06.2020, vise à ce que les maîtres d’ouvrage de l’État, pour leurs marchés, négocient rapidement, avec les entreprises du BTP concernées, une prise en charge d’une partie des surcoûts « directement induits par cet événement exceptionnel vis-à-vis de l’interruption des chantiers et de l’impact de la prise en compte des préconisations du guide OPPBTP et des nouvelles organisations de travail sur le déroulement du chantier »(courrier n° 6177/SG) .

Marchés des collectivités locales. Par circulaire du 20.05.2020, non publiée, le gouvernement a demandé aux préfets de promouvoir des chartes définissant une approche solidaire des surcoûts entre les entreprises, le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre. Pour aider les collectivités à financer une partie des surcoûts, un préfet pourrait mobiliser le dispositif de dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), ou d’équipement des territoires ruraux (DETR).

Et quoi d’autre ? Sachez qu’aucun texte spécial n’a été envisagé, au 20.06.2020, tant en marché privé que public, pour prendre en compte en droit les surcoûts pour un chantier en cours (ou à venir).

Pour les surcoûts : en pratique

Pour négocier/deviser... Pour négocier avec un client la prise en charge des surcoûts (chantier en cours), ou deviser au plus juste le montant de travaux à venir, tenez compte, au cas par cas, de la circulaire précitée, et des frais à prendre en compte.

Ce qu’il faut prendre en compte... Sachez qu’une organisation professionnelle a estimé, fin mai 2020, les surcoûts, liés aux mesures sanitaires, dans une fourchette de l’ordre de 10 à 20 % (du coût journalier). Une autre organisation estime le surcoût global aux environs de 10 %. Les surcoûts varient selon les types de marchés (entre 10 et 20 % en entretien/rénovation de logement, 10 % dans le neuf). Les éléments suivants sont à prendre compte : réorganisation d’un chantier (notamment en cas de coactivité entre plusieurs entreprises/équipes), transport de salariés, désinfection des surfaces, gestion des déchets, réaménagement des vestiaires ou sanitaires sur site, coût des équipements de protection nécessaires (gants, masque, etc.). La coactivité/productivité (allongement des délais, coordination, phasage complexe à organiser, location de moyen de transport, ...) engendrerait un surcoût entre 4 et 10 % du coût journalier (et jusqu’à 50 % du surcoût sanitaire total). Les équipements (gants, masques, gel, ...) représenteraient entre 2 et 4 %, et la désinfection (décontamination, nettoyage du matériel, outillage supplémentaire, ...) entre 4 et 8 %.

Perspectives. Sachez qu’un « comité de suivi » a été créé pour « objectiver » les surcoûts liés aux pertes de rendement sur les chantiers, compte tenu des règles de sécurité sanitaire. Piloté par le commissariat général au développement durable, ce comité a reçu pour mission de donner des références pour vous permettre de négocier avec des maîtres d’ouvrage dans de futurs marchés (publics ou privés). À suivre...

Conseil. Pour apprécier les surcoûts, tenez compte aussi du guide de l’OPPBTP dans sa dernière version.

En l’absence de texte spécifique envisagé par les pouvoirs publics, tenez compte d’une circulaire (marché public) et des éléments d’estimation fournis par des organisations professionnelles pour négocier (chantier en cours) ou deviser (travaux à venir) les frais ou la prise en charge des surcoûts directs et indirects, notamment pour la mise en œuvre des règles de sécurité sanitaire.

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