2020 -
Août
FRAIS ET CHARGES - 28.08.2020
Devenir sponsor en 2020/2021 ?
Souvent en période de rentrée scolaire, votre entreprise est sollicitée par des clubs de sport pour devenir sponsor. Et si vous vous laissiez tenter : une dépense déductible ?
RELATIONS AVEC LE FISC - PROCÉDURE - 28.08.2020
Le rescrit fiscal : quel intérêt ?
Vous ou votre entreprise vous interrogez sur la portée de dispositions un peu floues sur votre situation fiscale ? Vous pouvez alors avoir recours à la procédure dite du « rescrit fiscal » qui peut permettre de sécuriser une situation et éviter tout risque de redressement.
PATRIMOINE DU DIRIGEANT - IMMOBILIER - 28.08.2020
Investissement immobilier dans l’ancien : des précisions
En investissant à titre privé dans un logement ancien, vous pouvez obtenir une réduction d’impôt sur le revenu, pour autant que plusieurs conditions soient réunies et dont certaines viennent d’être précisées. Nos conseils si vous envisagez un tel investissement.
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - PLUS ET MOINS-VALUES - 28.08.2020
Plus-value immobilière : combien ?
Si vous vendez un logement, deux questions peuvent se poser, sur le plan fiscal : la vente est-elle imposable et, dans l’affirmative, sur quelle base de calcul sera déterminé l’impôt dû ? Nos conseils pour savoir combien il vous en coûtera exactement et optimiser la vente.
VIE DU DIRIGEANT - CAUTIONNEMENT - 28.08.2020
Caution du dirigeant : des sommes déductibles si...
Si vous vous êtes porté caution d’un engagement financier pris par votre société et si cette dernière venait à rencontrer des difficultés telles que votre cautionnement nécessite d’être activé, vous risquez de devoir payer pour le compte de votre société. Et fiscalement ?
RELATIONS AVEC LE FISC - PROCÉDURE - 28.08.2020
Mention expresse : les conditions de sa validité
Si elle envisage des rectifications fiscales, l’administration appliquera, dans la plupart des cas, des intérêts de retard. Mais ces intérêts de retard ne seront pas dus en présence d’une « mention expresse ». Nos conseils au regard d’un cas vécu et jugé récemment.
IMPOSITION DES ENTREPRISES - CRÉDITS ET RÉDUCTIONS D’IMPÔT - 28.08.2020
Réduction d’impôt mécénat : sous conditions !
Pour être qualifiée de dépense de mécénat et ouvrir droit à la réduction d’impôt, l’aide doit être accordée sans contrepartie directe ou indirecte. Qu’en est-il lorsque le nom de l’entreprise donatrice est associé aux opérations réalisées par l’organisme bénéficiaire ?
JEUNES - CONTRATS AIDÉS - 27.08.2020
Embauche des jeunes : 6 mois pour profiter des aides
Aide renforcée et élargie pour l’embauche d’apprentis, créée pour les contrats de professionnalisation et les jeunes de moins de 26 ans, tout est fait pour relancer l’emploi des jeunes. Et vous avez jusqu’au 31.01.2021 pour vous y décider.
TRAVAILLEURS HANDICAPÉS - DÉCLARATION - 27.08.2020
Déclaration des travailleurs handicapés, un point d’étape
La réforme de l’emploi des travailleurs handicapés est entrée en vigueur en 2020, avec certaines mesures transitoires, mais surtout, l’obligation de déclarer sur la DSN le statut des travailleurs concernés. Petits rappels à ce sujet.
AVANTAGES DIVERS - ÉPARGNE SALARIALE - 27.08.2020
Épargne salariale : les simplifications de l’été
Différentes mesures ont déjà été prises afin de simplifier pour l’employeur la mise en place de la participation et de l’intéressement, notamment dans les petites entreprises. Les dernières précisions ont été apportées par décret.
COTISATIONS - EXONÉRATIONS - 27.08.2020
Comment appliquer les exonérations ou aides COVID-19
D’importantes mesures relatives aux cotisations ont été votées : exonération exceptionnelle assortie d’une aide au paiement des cotisations, et/ou plan d’apurement avec possibilité de remise partielle des cotisations (loi 2020-935 du 30.07.2020) . Le détail de ces différentes dispositions.
ACTIVITÉ PARTIELLE - RÉGIME COVID-19 - 27.08.2020
Les mesures liées à l’AP classique
Derniers ajustements en matière d’AP COVID-19 jusqu’au 30.09.2020, et précisions sur certaines règles d’application concrètes en paie : nous faisons ici un point sur les dernières mesures et les questions pouvant encore se poser.
ACTIVITÉ PARTIELLE - AIDES DE L’ÉTAT - 27.08.2020
Le nouveau régime d’AP longue durée est mis en place
L’AP de longue durée (24 mois au plus) est créée, et permet aux entreprises en principe pérennes, mais en difficultés économiques de diminuer la durée de travail de tout ou partie de leurs salariés avec une allocation de l’État. Voici les éléments déjà connus de ce régime.
CORONAVIRUS - ACTUALITÉS - 27.08.2020
Mesures COVID-19 et dispositions de l’été
Ajustements et dispositions nouvelles du fait du COVID-19 ou autres textes, des modifications sont intervenues dans différents domaines, avec souvent, des incidences en paie. Voici les principales qui peuvent vous intéresser en cette rentrée.
CONGÉS PAYÉS - DROIT À CONGÉS - 27.08.2020
Nullité du licenciement : quel droit à congés ?
Le salarié réintégré après nullité de son licenciement a-t-il acquis des droits à congés payés ? La justice européenne remet en cause la jurisprudence française.
Comptabilité - AGA - 27.08.2020
Tenue de comptabilité : fin des AGA !
La tolérance administrative qui permettait à votre association agréée (AA) ou organisme mixte de gestion agréé (OMGA) de tenir votre comptabilité est supprimée depuis le 03.06.2020 !
PATRIMOINE DU LIBÉRAL - IMMOBILIER - 27.08.2020
SCI et TVA : les règles d’imposition
La SCI est un outil de gestion de votre patrimoine immobilier dont les avantages ne sont plus à démontrer (capacité d’emprunt augmentée, revenus complémentaires, transmission du patrimoine à ses enfants facilitée, ...). Toutefois, la création d’une SCI peut entraîner la question de la TVA et l’opportunité d’opter ou non à cette taxe. Faisons le point !
RELATIONS AVEC LES TIERS - PATIENTS - 27.08.2020
Règles de prise en charge des frais de transport médical
La prise en charge des frais de transport médical de vos patients est une question probablement récurrente. Il est donc important de cerner les conditions et modalités de cette prise en charge pour que vous puissiez les orienter au mieux. Nos conseils !
RECETTES PROFESSIONNELLES - HONORAIRES - 27.08.2020
Qu’est-ce que la rétrocession d’honoraires ?
Vous êtes amené à remplacer un confrère ou prenez parfois un remplaçant pour vous seconder pendant vos congés, vous percevez ou versez alors selon le cas des rétrocessions d’honoraires. Quel régime fiscal pour ces sommes et comment les comptabiliser ? Faisons le point !
RELATIONS AVEC LES TIERS - 27.08.2020
E-réputation et critiques : toutes les actions possibles !
La reconnaissance professionnelle, notamment dans le milieu médical, a connu un changement avec l’ère du numérique. Aujourd’hui, votre notoriété passe par le vecteur d’Internet. Face à cette modernisation, vous vous interrogez sur les actions qui vous sont offertes en cas d’atteinte à votre réputation en ligne. Nos réponses !
RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - 27.08.2020
Normes d’accessibilité dans les cabinets médicaux
Depuis le 01.01.2015, vous êtes dans l’obligation de rendre accessible votre cabinet à toute personne, y compris les personnes en situation de handicap (moteur, visuel, auditif, cognitif, psychique). Pour vous assurer que cela est bien le cas, il est primordial de faire le point sur vos obligations légales.
RELATIONS AVEC LES TIERS - PATIENTS - 27.08.2020
Quels rapports et obligations dans les relations patients/médecins ?
En qualité de médecin, vous êtes soumis à des règles déontologiques : dispositions régissant vos rapports professionnels figurant dans le Code de la santé publique et compilées dans un Code de déontologie médicale. Vous vous interrogez sur ces prescriptions notamment quant à vos rapports et obligations avec vos patients. Notre synthèse...
FISCALITÉ DES REVENUS - DÉCLARATIONS ET PAIEMENT - 27.08.2020
Le paiement de vos impôts chez le buraliste généralisé !
Initialement fixée au 01.07.2020, la généralisation de la mesure permettant aux particuliers de s’acquitter de leurs impôts dans les bureaux de tabac est finalement mise en place depuis le 28 juillet sur tout le territoire !
COPROPRIÉTÉ - 25.08.2020
Droit de la copropriété : décret publié !
Très attendu, le décret d’application de l’ordonnance du 30 octobre 2019, portant réforme du droit de la copropriété, a été récemment publié. Premier tour d’horizon !
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DONATIONS - 25.08.2020
Des donations favorisées pour la construction et des travaux !
Dans le cadre de la nouvelle loi de finances rectificative récemment adoptée par le Parlement, le législateur a décidé de créer un dispositif qui favorise les donations pour la construction de logements, et la mise en œuvre de certains travaux. L’essentiel à savoir !
AGENTS IMMOBILIERS - MANDAT DE VENTE - 25.08.2020
Mandat entre professionnels : des précisions !
La Cour de cassation s’est récemment prononcée, dans une affaire, sur les règles applicables pour un mandat confié à un agent immobilier par un professionnel de l’immobilier, en l’espèce un promoteur. La décision rendue mérite l’attention...
BAIL D’HABITATION - LOYER - 25.08.2020
Location de logements : le point pour la fixation du loyer
Comme on pouvait s’y attendre, les pouvoirs publics ont décidé de reconduire le dispositif d’encadrement de l’évolution des loyers des logements. Quelles sont les règles à prendre en compte, y compris dans le cadre du dispositif prévu par la loi Elan ? Faisons le point...
BAIL D’HABITATION - CHARGES RÉCUPÉRABLES - 25.08.2020
Du nouveau pour les charges récupérables, en mono/copropriété !
Une nouvelle réglementation, bientôt applicable, concerne les logements loués dans un immeuble d’habitation (ou mixte) collectif, en mono/copropriété, doté d’une installation centrale de chauffage ou d’eau chaude sanitaire. Que faut-il savoir à ce sujet ?
DIAGNOSTICS IMMOBILIERS - DIVERS - 25.08.2020
Études géotechniques : le dispositif Elan applicable !
Les pouvoirs publics ont récemment finalisé le dispositif, créé par la loi Elan, qui vise à parfois imposer la réalisation et la fourniture d’une étude de sol (étude géotechnique) pour la vente d’un terrain à bâtir, ou la construction d’un logement. Le point !
COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - 25.08.2020
Vote par correspondance en copropriété : opérationnel !
La réglementation, prévue par la loi Elan et la réforme du droit de la copropriété, visant à permettre le vote par correspondance des copropriétaires avant la tenue d’une assemblée générale, a été récemment finalisée. Que faut-il savoir, côté syndic et copropriétaire ?
RESSOURCES HUMAINES - 21.08.2020
Apprentissage : une aide augmentée !
Afin de favoriser le recrutement d’apprentis, une prime est versée à l’entreprise. Et cette aide financière est temporairement revue à la hausse. Explications.
FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL - 21.08.2020
Un contrôle fiscal inopiné : possible ?
Est-ce qu’un vérificateur peut se présenter à l’accueil de l’entreprise, sans prévenir, et annoncer qu’il envisage, dès maintenant, de procéder au contrôle des comptes de l’entreprise ? Oui et non, en pratique. Explications et conseils.
SOCIÉTÉ - FORMALITÉS - 21.08.2020
Vos comptes annuels 2019 : confidentiels ?
En principe, si vous clôturez au 31 décembre, vous deviez déposer vos comptes le 31.08.2020 au plus tard. En raison de la crise sanitaire, le délai est prorogé de trois mois. Et si vous demandiez cette année que vos comptes restent confidentiels ? Nos conseils.
GESTION - FINANCES - TRÉSORERIE - 21.08.2020
Êtes-vous dans votre cible ?
La gestion des coûts est une notion complexe qui existe parce que vous avez des contraintes de rentabilité à respecter. Comment parvenir à un bénéfice sur une action que vous entreprenez ? Avez-vous pensé à la technique du coût cible ? Explications.
IMMOBILIER - LOCAL PROFESSIONNEL - 21.08.2020
Travaux dans votre local mixte : quel taux de TVA ?
Vous envisagez de faire des travaux de rénovation dans votre logement, dans lequel vous avez domicilié votre entreprise, et vous vous interrogez sur le taux de TVA qui sera appliqué à ces travaux : 5,5 %, 10 % ou 20 % ? Et la réponse n’est pas si simple.
FISCALITÉ - CRÉDITS ET RÉDUCTIONS D’IMPÔT - 21.08.2020
Optimisation fiscale : gare aux tentations
En qualité de dirigeant, vous vous interrogez sur les possibilités de payer moins d’impôts en défiscalisant au maximum. Cependant, ce « sport » recèle bien des dangers si les opérations projetées ne sont pas effectuées dans le respect des dispositions législatives.
GESTION - FINANCES - COMPTABILITÉ - 21.08.2020
Des effets de commerce dans votre bilan ?
Le bilan annuel est produit sur la base d’informations comptables qui sont compilées en fonction de vos choix de financement. Lorsque vous utilisez le paiement par escompte d’effet de commerce pour vos clients, vous pouvez produire une information « maquillée ».
CONTRATS DE TRAVAIL - CDD - CTT - 20.08.2020
Prolonger la durée des CDD et CTT selon vos besoins
Certains de vos CDD ou CTT sont arrivés à échéance ou ont été suspendus durant la période de confinement. Vous vous demandez si vous pouvez les prolonger. Une loi publiée le 18.06.2020 vous donne cette possibilité pour 2020. Voici comment et pour quelle durée.
COVID-19 - REPRISE OU POURSUITE D’ACTIVITÉ - 20.08.2020
De nouvelles conditions de déconfinement depuis le 24 juin
Depuis le 24.06.2020, toutes les entreprises doivent observer de nouvelles règles un peu moins contraignantes pour assurer la santé et la sécurité de leurs salariés sur leurs lieux de travail. Voici les principales nouveautés.
CHARGES SOCIALES - EXONÉRATION - 20.08.2020
Exonération des charges sociales pour faire face au COVID-19
La troisième loi de finances rectificative pour 2020, publiée le 31.07.2020, a mis en place des exonérations et réductions exceptionnelles de cotisations sociales pour les PME et TPE des secteurs d’activité les plus durement frappés par la crise sanitaire.
ARRÊT DE TRAVAIL - EXERCICE D’UNE ACTIVITÉ - 20.08.2020
Exercer une activité professionnelle durant un arrêt de travail
Si un de vos salariés exerce une activité professionnelle non autorisée par le médecin durant un arrêt de travail, que ce soit pour votre compte ou pour le compte d’un autre employeur, quelles sanctions risque-t-il ?
INTÉRESSEMENT - TPE - 20.08.2020
TPE : intéressement décidé par l’employeur
Si votre entreprise emploie moins de 11 salariés, vous pouvez désormais mettre un intéressement au profit de vos salariés sur une simple décision unilatérale.
ACTIVITÉ PARTIELLE - INDEMNISATION DE L’EMPLOYEUR - 20.08.2020
Taux de l’allocation d’activité partielle modulé depuis le 1er juin
Si vous déposez une demande de prise en charge d’activité partielle depuis le 01.06.2020, le taux de l’allocation qui vous est attribuée par l’État est réduit, sauf si votre entreprise fait partie d’un des secteurs d’activité les plus impactés par la crise sanitaire.
INAPTITUDE - CUMUL DE SALAIRES - 20.08.2020
Inaptitude du salarié : le cumul des salaires est-il possible ?
Êtes-vous dispensé de verser le salaire à un salarié déclaré inapte à la suite d’une maladie ou d’un accident non professionnel qui a trouvé un autre emploi alors que vous ne l’avez ni reclassé, ni licencié ? Le juge a tranché cette question.
