COVID-19 - REPRISE OU POURSUITE D’ACTIVITÉ - 20.08.2020

De nouvelles conditions de déconfinement depuis le 24 juin

Depuis le 24.06.2020, toutes les entreprises doivent observer de nouvelles règles un peu moins contraignantes pour assurer la santé et la sécurité de leurs salariés sur leurs lieux de travail. Voici les principales nouveautés.

Mesures de protection des salariés

Désigner un référent COVID-19. Selon le nouveau protocole national sanitaire établi par le ministère du Travail, un référent COVID-19 doit être désigné dans les entreprises. Il peut s’agir p.ex. d’un membre du CSE, d’un salarié formé sauveteur secouriste du travail, d’un cadre de proximité formé à la prévention ou encore d’un salarié désigné compétent (SDC). Dans les TPE, ce peut être le dirigeant. Ce référent s’assure de la mise en œuvre des mesures de prévention définies par l’employeur, les membres du CSE et les représentants syndicaux, s’ils existent, et de l’information des salariés. Vous devez communiquer l’identité du référent et sa mission à tout le personnel (protocole national de déconfinement publié le 24.06.2020 surhttps://travail-emploi.gouv.fr) .

Le télétravail n’est plus la norme. Mais il doit être privilégié dans le cadre d’un retour progressif des salariés sur leur lieu de travail, y compris de manière alternée.

La distance d’un mètre est la règle. Chaque salarié doit disposer d’un espace d’au moins un mètre par rapport à toute autre personne (autre salarié, client, usager, prestataire, etc.). La distance des 4 m² par personne est désormais facultative.

Le port du masque. Le salarié doit obligatoirement porté un masque grand public (conforme à la norme Afnor) en cas de difficulté à respecter la distance d’un mètre ou lorsqu’il est amené à être en contact à moins d’un mètre d’un groupe de personnes qui ne porte pas de masque.

Prise en charge des salariés à risque

Rédiger une procédure adaptée. En lien avec votre service de santé au travail (SST), vous devez rédiger, à titre préventif, une procédure adaptée de prise en charge sans délai des personnes symptomatiques. Si un cas de COVID-19 est avéré dans l’entreprise, le référent COVID doit faciliter l’identification des contacts du salarié présentant des symptômes en s’appuyant sur ses déclarations et son historique d’activité dans vos locaux. La prise en charge d’un salarié symptomatique repose sur son isolement dans une pièce aérée, la protection (respect des gestes barrières, du mètre de distance et du port du masque) et la recherche de signes de gravité en contactant le médecin du travail ou le médecin traitant du salarié pour un avis médical.

En cas de signes de gravité. Il faut appeler le SAMU. Après la prise en charge du salarié, vous devez prendre contact avec votre SST et suivre ses consignes, y compris concernant le nettoyage et la désinfection du poste de travail et le suivi des salariés ayant été en contact avec le salarié contaminé.

Télétravail pour les salariés à risque. Vous devez favoriser le télétravail si le salarié à risque de forme grave de COVID-19 le demande et, si besoin, après échange entre le médecin traitant et le médecin du travail, dans le respect du secret médical. Le télétravail est aussi à privilégier pour les salariés qui vivent au domicile d’une personne à risque de forme grave.

Lorsque le télétravail est impossible. Le travail sur site doit être effectué avec des mesures de protection complémentaires :

  • mise à disposition du salarié d’un masque à usage médical, qui doit le porter sur les lieux de travail, dans les transports en commun lors des trajets domicile-travail et en déplacements professionnels ;
  • vigilance renforcée sur l’hygiène régulière des mains du salarié ;
  • aménagement de son poste de travail (p.ex. bureau dédié ou pose d’un écran de protection).
Le nouveau protocole de déconfinement contraint les entreprises à désigner un salarié référent COVID qui coordonne la mise en place des mesures de prévention décidées et en informe les salariés. Il est fortement conseillé de le déployer dans l’entreprise pour éviter la mise en cause de votre responsabilité d’employeur.

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