JEUNES - CONTRATS AIDÉS - 27.08.2020
Embauche des jeunes : 6 mois pour profiter des aides
Aide renforcée et élargie pour l’embauche d’apprentis, créée pour les contrats de professionnalisation et les jeunes de moins de 26 ans, tout est fait pour relancer l’emploi des jeunes. Et vous avez jusqu’au 31.01.2021 pour vous y décider.
Apprentis/professionnalisation
| L’aide |
| Elle est attribuée pour la 1e année d’un contrat conclu entre le 01.07.2020 et le 28.02.2021, préparant un diplôme jusqu’à bac+5 (loi 2020-935 du 30.07.2020 art. 76) . Elle est de 5 000 € pour un jeune de moins de 18 ans, et au-delà de 8 000 € (elle augmente le mois qui suit les 18 ans de l’intéressé). Elle concerne (décrets 2020-1085 et 2020-1084 du 24.08.2020) :• les contrats d’apprentissage ;• les contrats de professionnalisation ou de préparation d’une qualification professionnelle de branche ou interbranche avec un jeune de moins de 30 ans. |
| Les conditions |
| Entreprises < 250 salariés (effectif SS) : sans conditions. Pour l’apprentissage, elle remplace la 1e année de l’aide unique prévue pour un diplôme d’au plus le bac, cette dernière prenant ensuite le relais pour la durée du contrat restant à courir. Entreprises ≥ 250 salariés non soumises à la taxe d’apprentissage. Elles devront avoir dans leur effectif au 31.12.2021 soit : • au moins 5 % d’apprentis, contrats de professionnalisation (ou embauchés ensuite en CDI dans l’année), ou salariés en volontariat international en entreprise ou salariés en convention industrielle de formation par la recherche ; • au moins 3 % d’apprentis, contrats de professionnalisation (ou embauchés ensuite en CDI dans l’année), et en plus, soit avoir augmenté cet effectif de 10 % en 1 an, soit avoir augmenté cet effectif et relever d’une branche qui a prévu cette augmentation de 10 % dans la branche et qui l’a respectée ;• ces conditions font l’objet d’engagements sur l’honneur : dans les 8 mois de la conclusion du contrat, de respecter les conditions, puis au plus tard le 31.05.2022, d’avoir respecté les engagements.Sachez qu’une éventuelle baisse de votre effectif en dessous de 250 au 31.12.2021 ne supprime pas ces conditions. Entreprises ≥ 250 avec taxe d’apprentissage et exonérées de CSA : les conditions ci-dessus sont considérées comme remplies. |
| Les formalités |
| Pour le contrat d’apprentissage, ce sont celles de l’aide unique (voir ACP 4/20 « Apprentissage, quelles formalités ? ») . Pour le contrat de professionnalisation, le contrat doit être déposé, et l’aide, gérée par l’ASP, n’est pas due :• en cas de rupture anticipée du contrat, à compter du mois suivant la date de fin du contrat ; • en cas de suspension du contrat sans versement de la rémunération, pour chaque mois considéré. |
Moins de 26 ans : prime à l’embauche
| L’aide |
| Elle est de 4 000 € pour un CDI temps plein, à raison de 1 000 €/trim. dans la limite de 1 an. Elle est proratisée selon la durée de travail et la durée du contrat, et selon les absences non rémunérées du salarié et ses périodes d’AP ou d’APLD (décret 2020-982 du 05.08.2020) . |
| Les conditions |
| • Embauche d’un jeune de moins de 26 ans à la conclusion du contrat, qui n’a pas appartenu à l’entreprise depuis le 01.08.2020 via un contrat n’ayant pas donné droit à l’aide ;• CDD d’au moins 3 mois ou CDI conclu entre le 01.08.2020 et le 31.01.2021, à temps plein ou partiel, et au moins 3 mois de maintien dans les effectifs ;• Rémunération ≤ 2 Smic ;• Absence de licenciement économique sur le poste concerné depuis le 01.01.2020 ;• Pas d’autre aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée pour ce salarié ;• Être à jour des obligations de déclarations et de paiement, en fiscal et en social, ou avoir souscrit et respecter un plan d’apurement. À cet égard, sont valables les plans d’apurement spécifiques pouvant être conclus sur les cotisations antérieures au 30.06.2020 (voir ACP 8/20 « Comment appliquer les exonérations ou aides COVID-19 ? ») .Sachez que si après un CDD donnant droit à l’aide, un CDI ou un autre CDD d’au moins 3 mois est conclu avant le 31.01.2020, l’employeur continue à bénéficier de l’aide dans la limite des 4 000 €, même si le salarié a désormais plus de 26 ans. |
| Les formalités |
| • L’employeur atteste sur l’honneur remplir les conditions et fait la demande par téléservice dans les 4 mois de l’embauche (1e demande à compter du 01.10.2020) ;• Aide versée à trimestre échu sur attestation de présence envoyée dans les 4 mois de la fin du trimestre, indiquant le cas échéant les périodes d’absence, d’AP ou d’APLD ;• L’employeur doit tenir à disposition de l’ASP tout document permettant le contrôle des conditions. |
| Les sanctions possibles |
| • Déclarations inexactes sur les conditions d’octroi de l’aide : remboursement de la totalité de l’aide perçue ; • Déclaration inexacte sur la présence du trimestre ou absence d’attestation de présence : perte de l’aide pour ce trimestre ;• Non-présentation des documents de contrôle dans le délai de 1 mois : suspension de l’aide ; • Licenciement d’un autre salarié du fait de l’embauche aidée : remboursement de la totalité de l’aide perçue. |
Aide de 5 000 ou 8 000 € pour la 1e année d’apprentissage ou de professionnalisation jusqu’à fin février 2021, même pour les grandes entreprises, et aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans jusqu’à fin janvier 2021, pouvant aller jusqu’à 4 000 € à temps complet pour 1 année pleine : si vous pouvez embaucher, c’est le moment d’en profiter.
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