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Août 2020

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Exercer une activité professionnelle durant un arrêt de travail

ARRÊT DE TRAVAIL - EXERCICE D’UNE ACTIVITÉ - 20.08.2020

Exercer une activité professionnelle durant un arrêt de travail

Si un de vos salariés exerce une activité professionnelle non autorisée par le médecin durant un arrêt de travail, que ce soit pour votre compte ou pour le compte d’un autre employeur, quelles sanctions risque-t-il ?

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