Régulariser la TVA après les congés d’été
Versement d’un acompte de TVA. Votre société relève du régime normal de TVA et vous établissez votre déclaration chaque mois. Pour la période des congés payés, la direction des finances publiques autorise le versement, dans le délai légal, d’un acompte représentant au moins 80 % soit de la somme acquittée le mois précédent, soit de la somme réellement exigible. Concrètement, pour faire au plus simple, vous pouvez verser 80 % du montant de la somme payée le mois précédent.
Puis une régularisation. Le mois suivant, pour régulariser votre situation, vous devez ajouter aux éléments servant à l’établissement de votre déclaration au titre du mois écoulé ceux du mois précédent. Enfin, n’oubliez pas d’imputer sur ce total dû au titre des deux mois, le montant de l’acompte précédemment versé.
Bon à savoir. Si l’acompte excède la TVA due pour les deux mois, le montant indiqué est limité à la TVA due pour les deux mois. Le total à payer est alors nul et l’excédent de TVA sera saisi sur la déclaration suivante.
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