RECRUTEMENT - AIDE À L’EMBAUCHE - 03.09.2020

Bénéficiez d’une aide financière pour le recrutement de jeunes

Un décret du 05.08.2020 a créé une aide financière temporaire pour les entreprises qui embauchent des jeunes de moins de 26 ans par un contrat conclu entre le 01.08.2020 et le 31.01.2021. Voici les conditions à respecter pour obtenir son versement.

Montant de l’aide

Embauche jusqu’au 31.01.2021. Les entreprises et associations affiliées à l’assurance chômage peuvent demander à bénéficier d’une aide pour le recrutement d’un salarié de moins de 26 ans en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD) d’au moins trois mois, conclu entre le 01.08.2020 et le 31.01.2021. L’aide s’applique donc aux embauches réalisées dans une période de six mois depuis le 01.08.2020 (décret 2020-982 du 05.08.2020, JO du 06.08) .

4 000 € par embauche. Vous pouvez percevoir une aide maximale de 4 000 € pour chaque jeune salarié recruté. L’aide vous est versée à la fin de chaque trimestre depuis le premier jour d’exécution du CDI ou du CDD. Vous pouvez donc recevoir au maximum 1 000 €/trimestre.

À noter. Le montant de l’aide est proratisé en fonction de la quotité de temps de travail du salarié (p.ex. travail à temps partiel) et de la durée effective du contrat de travail.

Attention !  L’aide ne vous est pas versée au cours d’un trimestre :

  • pour les périodes d’absence du salarié n’ayant pas donné lieu au maintien de la rémunération par l’employeur ;
  • et pour les périodes au cours desquelles le salarié est placé en activité partielle ou en activité partielle en cas de réduction d’activité durable.

Comment en bénéficier ?

Sept conditions à remplir. Pour bénéficier de l’aide financière, vous devez respecter toutes les conditions suivantes :

  1. Le salarié doit être embauché en CDI ou en CDD d’une durée d’au moins trois mois conclu entre le 31.08.2020 et le 31.01.2021 ;
  2. Il doit percevoir une rémunération ne dépassant pas deux Smic horaire (soit au plus 20,30 € brut/h ou 3 078,83 € brut/mois sur la base de 35 h/semaine) ;
  3. Il ne doit pas avoir appartenu à votre effectif depuis le 01.08.2020 dans le cadre d’un contrat n’ayant pas ouvert droit au bénéfice de l’aide ;
  4. Il doit être maintenu dans votre effectif pendant au moins trois mois à partir du premier jour d’exécution du contrat ;
  5. Vous devez être à jour de vos obligations déclaratives et de paiement à l’égard de l’administration fiscale et de l’Urssaf, ou avoir souscrit et respecté un plan d’apurement des cotisations sociales restant dues ;
  6. Vous ne devez pas avoir procédé, depuis le 01.01.2020, à un licenciement pour motif économique sur le poste concerné par l’aide ;
  7. Vous ne devez pas bénéficier d’une autre aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée pour le salarié concerné.

Demandez l’aide à partir du 01.10.2020. À partir du 01.10.2020, vous pourrez effectuer une demande d’aide auprès de l’Agence de services et de paiement (ASP), via un téléservice ouvert à cette date.

Dans les quatre mois de la date de début du contrat. Votre demande devra être adressée à l’ASP dans un délai maximal de quatre mois suivant la date de début d’exécution du CDD ou du CDI, accompagnée d’une attestation sur l’honneur certifiant que vous remplissez toutes les conditions d’éligibilité à cette aide.

Vous devrez tenir à la disposition de l’ASP tout document permettant d’effectuer le contrôle de votre droit à l’aide.

Si vous avez conclu avec un salarié un premier CDD ayant ouvert droit à l’aide et que vous signez avec lui, avant le 31.01.2021, un CDI ou un autre CDD d’au moins trois mois, vous pouvez continuer à bénéficier de l’aide dans la limite de 4 000 €, même si le salarié a dépassé l’âge de 26 ans au cours du premier CDD.

Contact

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