ABSENCES - AT/MP - 25.09.2020

COVID-19 : une maladie professionnelle

Rappels. La maladie professionnelle peut être reconnue « automatiquement » si elle figure dans un tableau précisant les conditions dans lesquelles elle a été contractée, et sur instruction par un comité régional dans le cas contraire.

Le COVID-19. Il a été reconnu comme maladie professionnelle s’il correspond aux conditions fixées par 2 nouveaux tableaux. Dans le cas contraire, un comité régional allégé sera chargé de l’instruction des demandes de reconnaissance au niveau national (décret 2020-1131 du 14.09.2020) .

À savoir. Sont visés les personnels de soins, mais aussi les salariés assimilés ainsi que le personnel de laboratoire, de service, d’entretien, administratif ou de services sociaux. Outre les hospitaliers, sont aussi concernés notamment les salariés travaillant dans des structures d’hébergement, pharmacies d’officine, activités de transport/accompagnement des malades dans des véhicules affectés à cet usage (voir Annexes ACP 2020, surPour aller plus loin.

C’est le salarié qui fait la demande, mais vous y serez aussi associé (voir ACP 9/19 « Comment déclarer vos AT/MP à compter du 01.12.2019 ? ») .

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